Travaux de sécurité et documents administratifs : suivre un chantier, tenir le registre de sécurité

En bref

• Deux séquences : travaux de sécurité et documents administratifs (avec une application d'analyse critique, de consignes et de plan de prévention).
• Suivi de travaux : réunions, plan directeur, procès-verbal de réception, réception par la commission de sécurité.
• Documents : affichage, cahiers de consignes, permis de feu, contrôles réglementaires, registre de sécurité.
• Le registre d'un ERP est fixé par l'article R143-44 du code de la construction et de l'habitation.

Un établissement n'est pas seulement sûr : il doit pouvoir le prouver. Les travaux de sécurité et les documents sont les deux faces de cette preuve.

Suivre les travaux jusqu'à la réception

La séquence 2 a pour thème d'être capable d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux. Le contenu est un déroulé, du début du chantier à sa réception.

Ces cinq temps sont ceux du programme. La dernière étape renvoie à la fiche sur les commissions de sécurité. Le texte juge souhaitable que ce cours soit donné par un chef de service sécurité incendie : c'est un savoir de métier.

Les documents administratifs

La séquence 3 a pour thème de connaître et de mettre à jour les documents administratifs. Le contenu en liste cinq familles.

L'application comprend : analyse critique de documents existants, élaboration de consignes, rédaction d'un plan de prévention.

Le registre de sécurité

C'est le document central de la séquence. Il est exigé dans les ERP par l'article R143-44 : registre de sécurité (R143-44) : renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité ; outre les pièces des articles R141-10 et R141-11, il comprend 1° les dates, la nature et les intervenants des travaux d'aménagement et de transformation, 2° l'état nominatif et hiérarchique des personnes du service de sécurité, 3° les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap, 4° les dates des contrôles et vérifications et leurs observations, 5° les dates des exercices de sécurité incendie.

Le registre est lié à plusieurs choses que le programme fait travailler. Les travaux d'aménagement y sont consignés, comme le suivi décrit plus haut. Les contrôles y sont datés, ce qui motive le suivi et la planification des contrôles. Les consignes générales et particulières y figurent, à côté de l'élaboration des cahiers de consignes. La fiche sur les consignes et incidents techniques en précise la tenue au niveau SSIAP 2.

Ce que le registre dit des consignes d'évacuation et du handicap est repris dans la fiche sur l'accessibilité.

Le permis de feu dans les documents

Le programme cite « le permis de feu (GN 13) ». La référence est trompeuse : le permis de feu relève du référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie », règle d'organisation de la prévention incendie et non texte réglementaire ; modèle de référence INRS ED 6030 ; l'article GN 13 (« Travaux dangereux ») de l'arrêté du 25 juin 1980 interdit seulement les travaux dangereux pour le public ou gênant son évacuation en sa présence et ne mentionne pas le permis de feu ; aucun article du code du travail ne l'impose sous ce nom.

Le statut du permis et son contenu sont détaillés dans la fiche sur le permis de feu. Dans la séquence « documents administratifs », il s'agit d'en connaître le rôle et d'en conserver l'archive.

Lien avec l'analyse des risques

Les documents de gestion et de conservation cités par le programme, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, sont ceux de la séquence sur l'analyse des risques. La fiche sur l'analyse des risques les présente. Suivre les travaux, tenir le registre et conserver ces documents sont trois façons d'une même mission : documenter la sécurité.

À retenir

• Travaux de sécurité : réunions préliminaires, plan directeur, réunions de chantier, procès-verbal de réception, réception par la commission.
• Documents : affichage, cahiers de consignes, permis de feu, contrôles réglementaires, conservation.
• Le registre de sécurité est défini par R143-44 ; la date d'application du décret de 2025 est à revérifier.
• GN 13, cité par le programme, ne mentionne pas le permis de feu.

S'entraîner sur ce thème

Le test du SSIAP 3 et l'examen blanc de 40 questions permettent de vérifier vos connaissances. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3. La formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.