Normes et exploitation technique

En bref

La rubrique G de la capacité de transport est une liste de compétences techniques : connaître les poids et dimensions, choisir et entretenir les véhicules, organiser le chargement, respecter les règles des matières dangereuses et des denrées périssables. Les textes versés au hub permettent de décrire les poids, les dimensions, le chargement et le seuil de 1 000 points de l'ADR. Ils ne permettent pas de décrire le contrôle technique, la réception par type et l'immatriculation des véhicules en général (seule la partie 9 de l'ADR et l'arrêté TMD, article 14, traitent l'agrément et la visite technique des véhicules ADR), ni le transport de denrées périssables, ni la lutte contre le bruit et la pollution. Cette fiche le dit plutôt que de l'inventer.

Ce que demande le règlement : annexe I, G

Le candidat doit, notamment, pour le transport de marchandises et de voyageurs (points 1 à 5) :

• connaître les règles de poids et de dimensions dans les États membres, et les procédures à suivre pour les chargements exceptionnels qui y dérogent ;
• choisir les véhicules et leurs éléments (châssis, moteurs, organes de transmission, systèmes de freinage) selon les besoins de l'entreprise ;
• connaître les formalités de réception par type, d'immatriculation et de contrôle technique ;
• savoir quelles mesures réduisent le bruit et la pollution de l'air des véhicules à moteur ;
• établir des plans d'entretien périodique des véhicules et de leur équipement.

Pour les marchandises seulement (points 6 à 10) :

• connaître les engins de manutention et de chargement (hayons, conteneurs, palettes) et donner des consignes de chargement et de déchargement : répartition de la charge, gerbage, arrimage, calage ;
• connaître les techniques du transport combiné, par ferroutage ou transroulage ;
• mettre en œuvre les procédures du transport de marchandises dangereuses et de déchets ;
• mettre en œuvre les procédures du transport de denrées périssables ;
• mettre en œuvre les procédures du transport d'animaux vivants.

Ce que dit l'arrêté du 2 août 2024

Pour le transport routier léger de marchandises, la thématique « F. L'entreprise et la sécurité » (volume horaire proposé : 8 h 30) demande, entre autres, de :

• choisir les véhicules et leurs caractéristiques selon les besoins ;
• maîtriser les techniques et dispositifs d'arrimage et les protocoles qui s'y réfèrent ;
• définir les obligations de chargement et de déchargement, et citer les règles de surcharge ;
• connaître les obligations d'entretien et de visite technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes ;
• connaître la réglementation du transport de matières dangereuses (classification, seuil d'application, obligations de l'entreprise, véhicules et équipements) ;
• connaître celle des denrées périssables (denrées concernées, conditions de transport, hygiène, formation) ;
• connaître les précautions d'un garage ou atelier intégré et éviter les rejets polluants.

Le référentiel des personnes (≤ 9 places, chap. II F, volume proposé : 9 heures) ajoute des points propres à ce transport : déclarations pour affecter les véhicules au transport public de personnes, équipements des véhicules pour personnes à mobilité réduite, vérification des plates-formes élévatrices et des dispositifs de blocage des fauteuils.

Poids et dimensions : ce que dit le code de la route

Les valeurs ci-dessous sont les principales. Le détail et les cas particuliers sont dans la fiche poids et dimensions maximaux.

Le code de la route demande aussi que le chargement ne soit cause ni de dommage ni de danger, et que ce qui déborde soit solidement amarré (R312-19). À l'avant, le chargement ne dépasse en aucun cas l'aplomb antérieur du véhicule (R312-22). Les techniques d'arrimage sont dans la fiche méthodes d'arrimage.

Poids et dimensions : les règles de détail

La remorque et le tracteur. Le poids réel de la remorque ne peut excéder 1,3 fois celui du véhicule tracteur ; si le poids total roulant réel dépasse 32 tonnes, le coefficient est majoré, sans dépasser 1,5 (R312-3).

Autres limites de poids total autorisé en charge (R312-4, I) : autobus articulé à une seule section articulée 32 t, à deux sections au moins 38 t, autocar articulé 28 t. Certains équipements bénéficient de dérogations au poids en ordre de marche (R312-4, IV) : jusqu'à 1 t pour une énergie alternative (portée à 2 t pour certains véhicules à émission nulle), 0,5 t pour un ralentisseur, 1 t pour le sixième essieu d'un ensemble de six essieux au moins.

Charge par essieu. L'essieu le plus chargé ne supporte pas plus de 13 t, ou 12 t pour un ensemble circulant à plus de 40 t (R312-5). Sur les véhicules à plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé d'un groupe dépend de la distance entre deux essieux consécutifs : 7,35 t si elle est inférieure à 0,90 m ; entre 0,90 m et 1,35 m, cette valeur majorée de 0,35 t par tranche de 5 cm au-delà de 0,90 m ; 10,5 t de 1,35 m à moins de 1,80 m (R312-6, I). L'essieu moteur d'un groupe de deux essieux peut atteindre 11,5 t sous conditions (R312-6, II).

Longueurs particulières (R312-11, R312-12, R312-14). Autobus ou autocar à deux essieux : jusqu'à 13,5 m ; à plus de deux essieux : 15 m ; autocar articulé : 18,75 m ; remorque : 12 m. Un train routier doit aussi respecter deux distances mesurées depuis l'avant de la zone de chargement : 15,65 m (diminuée de la distance entre l'arrière du véhicule à moteur et l'avant de la remorque) et 16,4 m. La longueur maximale peut être dépassée de 15 cm pour les conteneurs de 13,72 m en transport intermodal (R312-11, I bis). Un véhicule remorqueur et un véhicule en panne ou accidenté forment un ensemble de 30 m au plus (R312-14).

Chargement. Les ensembles spécialisés dans le transport de véhicules, chargement compris, ne dépassent pas 20,35 m (train routier) ou 16,5 m (véhicule articulé) (R312-21). À l'arrière, le chargement ne traîne pas sur le sol (R312-22).

Sanctions. Dépasser le poids autorisé est puni de l'amende de 4e classe jusqu'à 1 t de dépassement, répétée par tranche de 1 t (R312-4, VII) ; pour une charge d'essieu, par tranche de 0,3 t (R312-5). Pour la largeur, la longueur et les distances du train routier, un dépassement de plus de 20 % relève de la 5e classe (R312-10, R312-11, R312-12). L'immobilisation peut être prescrite au-delà de 5 % de dépassement des poids autorisés (R312-4, X).

Matières dangereuses : le seuil de l'ADR

Pour les marchandises dangereuses, le programme demande de connaître la classification, le seuil d'application, les obligations de l'entreprise, les véhicules et les équipements. Sur le seuil, quand des marchandises de catégories de transport différentes sont dans la même unité de transport, l'ADR 2025 pondère les quantités par un multiplicateur : 50 pour la catégorie 1 (20 pour les matières de la catégorie 1 citées à la note a du tableau du 1.1.3.6.3), 3 pour la catégorie 2, 1 pour la catégorie 3, et la somme ne doit pas dépasser 1 000 (1.1.3.6.4). La catégorie 0 ne bénéficie d'aucune exemption (1.1.3.6.3). Les règles sous le seuil et au-dessus sont expliquées dans la fiche exemptions ADR.

Ce que les textes versés ne permettent pas de dire

• Contrôle technique, réception par type, immatriculation des véhicules en général : aucun texte versé ne les décrit, hors véhicules ADR (partie 9 de l'ADR ; arrêté TMD, article 14). Ne rien en déduire.
• Denrées périssables : le règlement cite l'accord ATP, qui n'est pas versé.
• Bruit et pollution de l'air, déchets, animaux vivants, transport combiné : cités au programme, non versés.
• Plans d'entretien : le programme demande de savoir les établir, aucun texte versé ne fixe une périodicité.

Pour vous entraîner

Testez-vous avec le QCM capacité transport léger de marchandises, le QCM capacité transport lourd de marchandises ou le QCM capacité transport routier de personnes. Pour la responsabilité du transporteur, voir la fiche droit civil.

Ce site prépare aux examens de capacité professionnelle. Il ne délivre aucune attestation de capacité : elle est délivrée par le préfet de région après l'examen.