2.3 Quantités limitées, quantités exceptées et règle des 1 000 points

Le régime des quantités limitées, souvent abrégé LQ, s'applique aux marchandises conditionnées en petits emballages. Son accès se lit dans la colonne (7a) du tableau A : 1 L pour l'essence (UN 1203), 5 L pour le gazole (UN 1202). La valeur la plus large revient au gazole, le moins dangereux des deux, en cohérence avec le groupe d'emballage vu au chapitre 2.2.

La marque des colis

L'information du transporteur

L'expéditeur de colis en quantités limitées informe le transporteur, de manière traçable, de la masse brute totale de ces marchandises (3.4.12). Cette donnée n'est pas une formalité : c'est elle qui permet au transporteur de savoir si son véhicule doit être marqué et s'il peut emprunter certains tunnels.

Le marquage du véhicule : deux conditions cumulées

Contrairement à une idée répandue, tout véhicule chargé de LQ n'est pas marqué. Le marquage avant et arrière n'est exigé que si deux conditions sont réunies :

• l'unité de transport a une masse maximale supérieure à 12 tonnes (3.4.13 a) ;
• la masse brute totale des colis LQ dépasse 8 tonnes par unité de transport (3.4.14).

Il n'est pas non plus exigé lorsqu'une signalisation orange au titre du 5.3.2 est déjà prescrite. La marque du véhicule reprend le modèle du 3.4.7, en 250 mm × 250 mm minimum ; elle est enlevée ou couverte quand aucune LQ n'est à bord (3.4.15).

Le régime des quantités exceptées, ou EQ, concerne de très petites quantités. Son accès se lit dans la colonne (7b) du tableau A sous la forme d'un code : E2 pour l'essence, E1 pour le gazole. Une matière dont la colonne (7b) n'ouvre pas ce régime ne peut pas en bénéficier.

Les colis en quantités exceptées portent une marque propre, décrite aux 3.5.4.1 et 3.5.4.2 :

LQ et EQ se traduisent par une marque apposée sur le colis. Ils se distinguent de la règle des 1 000 points, qui raisonne à l'échelle de l'unité de transport. Les confondre conduit à de mauvaises décisions : l'exemption du 1.1.3.6, par exemple, ne lève pas le marquage et l'étiquetage des colis, qui ne figurent pas dans la liste des prescriptions écartées.

Le paragraphe 1.1.3.6 permet d'alléger les obligations lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d'une unité de transport reste sous un plafond. Il ne vaut que pour le transport en colis (1.1.3.6.2) : il ne s'applique ni aux citernes ni au vrac.

Le point de départ est la catégorie de transport de chaque marchandise, lue en haut de la case de la colonne (15) : 0, 1, 2, 3 ou 4. Le 1.1.3.6.3 fixe ensuite, pour chaque catégorie, la quantité maximale totale par unité de transport.

Dans quelle unité compter ?

• litres pour les liquides, comme l'essence et le gazole ;
• kilogrammes de masse nette pour les solides et les gaz liquéfiés ;
• contenance en eau du récipient pour les gaz comprimés ;
• masse nette de matière explosible pour la classe 1.

Quand une unité de transport embarque des marchandises de catégories différentes, on ne compare plus chaque quantité à son propre plafond : on calcule une valeur unique. Le 1.1.3.6.4 impose que la somme suivante ne dépasse pas 1 000 :

Les trois cas ci-dessous n'utilisent que l'essence (catégorie 2, coefficient 3) et le gazole (catégorie 3, coefficient 1), transportés en colis.

Le cas 3 montre pourquoi le calcul est indispensable dès qu'il y a mélange : deux quantités acceptables séparément peuvent, ensemble, faire perdre l'exemption. À l'inverse, retirer 20 L d'essence du cas 3 (230 × 3 + 300 = 990) suffit à repasser sous le seuil.

Lorsque l'exemption est appliquée, le document de transport doit mentionner la quantité totale et la valeur calculée pour chaque catégorie de transport (5.4.1.1.1 f, note 1). Le calcul n'est donc pas qu'un raisonnement : il laisse une trace écrite, contrôlable au bord de la route.

L'exemption 1.1.3.6 est souvent décrite comme une dispense totale. C'est inexact. Le 1.1.3.6.2 énumère précisément les prescriptions qui ne s'appliquent plus et celles qui restent dues.

Le point le plus important pour le public de cette formation est le maintien du 8.2.3 : un conducteur qui roule sous exemption n'a pas besoin du certificat du 8.2.1, mais il doit avoir reçu une formation adaptée conformément au chapitre 1.3, présentée au chapitre 1.2. Pour le métier de conducteur titulaire du certificat, la fiche métier chauffeur ADR décrit le parcours complet.

Les panneaux orange levés par l'exemption sont décrits au chapitre 3.2, les extincteurs et équipements au chapitre 4.2.

Les restrictions en tunnels

Les marchandises transportées selon le 1.1.3 ne sont pas soumises aux restrictions de passage en tunnels, sauf si le véhicule doit porter la marque des quantités limitées du 3.4.13 (8.6.3.3). Le code (D/E) de l'essence et du gazole ne s'impose donc pas à un chargement exempté au titre du 1.1.3.6.

À l'inverse, un chargement qui dépasse les 1 000 points retombe sous les prescriptions ordinaires de l'ADR, notamment la signalisation orange et les restrictions en tunnels ; si plusieurs codes tunnels coexistent, le plus restrictif s'applique à tout le chargement (8.6.3.2).

Le conseiller à la sécurité

L'ADR permet aux autorités nationales d'exempter de la désignation d'un conseiller à la sécurité les entreprises dont les quantités par unité de transport ne dépassent pas les seuils du 1.1.3.6, ainsi que celles dont les transports relèvent des chapitres 3.4 et 3.5 (1.8.3.2). La France a retenu ces exemptions, notamment pour les expéditions et transports en colis sous les seuils du 1.1.3.6 et pour les quantités limitées et exceptées (arrêté TMD, article 6).

Pour vérifier vos acquis sur ce calcul et sur les autres exemptions, le test ADR du portail reprend la règle des 1 000 points.