3.2 Panneaux orange et plaques-étiquettes du véhicule

Le chapitre 5.3 de l'ADR s'intitule « Placardage et signalisation orange des conteneurs, conteneurs pour vrac, CGEM, MEMU, conteneurs-citernes, citernes mobiles et véhicules ». Il réunit deux familles de signalisation : le placardage (section 5.3.1), c'est-à-dire les plaques-étiquettes, et la signalisation orange (section 5.3.2).

La plaque-étiquette reprend le principe du losange de danger étudié au chapitre 3.1, à une autre échelle. Le 5.3.1.7.1 en fixe les dimensions :

Les cas où ces plaques doivent être apposées dépendent de l'engin (conteneur, citerne, véhicule pour vrac…) et sont détaillés au 5.3.1. Pour le personnel de quai, l'essentiel est de savoir qu'une plaque-étiquette se lit exactement comme une étiquette de colis : symbole en haut, chiffre de classe en bas, et qu'elle doit correspondre aux marchandises effectivement chargées.

Une unité de transport qui transporte des marchandises dangereuses porte deux panneaux orange rectangulaires, l'un à l'avant, l'autre à l'arrière (5.3.2.1.1). Leur format est normalisé pour qu'un policier, un pompier ou un autre usager les reconnaisse sans hésiter.

La résistance au feu n'est pas un détail de fabrication. En cas d'incendie du véhicule, c'est précisément le moment où les secours ont besoin de lire le panneau. Pour la même raison, un panneau qui ne correspond plus au chargement doit être enlevé ou couvert ; la couverture doit être totale et rester efficace après 15 minutes d'incendie (5.3.2.1.8). Un panneau erroné peut orienter l'intervention sur un danger qui n'existe pas.

Tous les panneaux orange ne portent pas de chiffres. La distinction suit le mode de transport.

Deux aménagements à connaître

• Une seule matière : lorsqu'une citerne ou un véhicule pour vrac ne transporte qu'une seule matière dangereuse, les panneaux numérotés peuvent être placés à l'avant et à l'arrière à la place des panneaux latéraux (5.3.2.1.6).
• Carburants : pour les citernes qui transportent les n^os ONU 1202, 1203, 1223 et 3475, les panneaux avant et arrière peuvent porter les numéros de la matière la plus dangereuse, celle qui a le point d'éclair le plus bas (5.3.2.1.3). Une citerne à compartiments chargée d'essence et de gazole peut ainsi afficher 33 / 1203 à l'avant et à l'arrière.

Les panneaux numérotés des citernes, et les pièges qu'ils réservent, sont repris dans le test ADR citernes. Au-delà de certains volumes, la conduite d'une citerne exige le certificat de formation du conducteur avec spécialisation citernes, décrit sur la fiche métier chauffeur citerne.

Le numéro du haut n'est pas un code arbitraire. Il se compose de deux ou trois chiffres, chacun renvoyant à un danger défini au 5.3.2.3.1. Quatre règles de lecture complètent cette grille.

Certaines combinaisons ont une signification spéciale, précisée au 5.3.2.3.1 : 22, 323, 333, 362, 382, 423, 44, 446, 462, 482, 539, 606, 623, 642, 823, 842, 90 et 99. Leur libellé exact doit être lu dans le texte, sans déduction chiffre par chiffre.

Cinq numéros courants (5.3.2.3.2)

L'essence et le gazole illustrent bien le doublement : même chiffre 3, même classe 3, mais un point d'éclair inférieur à 23 °C pour l'essence, qui passe à 33, contre 23 à 60 °C pour le gazole, qui reste à 30.

La signalisation d'un véhicule passe entre plusieurs mains. Chaque intervenant du chapitre 1.4 en porte une part précise.

En France, un contrôle supplémentaire intervient au départ : le responsable de l'établissement où s'effectue le chargement ou le remplissage s'assure notamment que l'unité de transport est correctement signalisée et placardée à la sortie ; à défaut, « le transport ne doit pas être effectué » (arrêté TMD, annexe I, 2.1.1). Ce point est repris avec les documents au chapitre 3.3.

La signalisation a aussi des effets sur l'itinéraire. Les restrictions de passage en tunnels s'appliquent aux unités de transport qui portent une signalisation orange, comme l'explique le chapitre 4.2. Et en cas d'accident, le panneau renseigne les services d'urgence sur la matière : la conduite à tenir est détaillée au chapitre 4.3.

Sous l'exemption 1.1.3.6

Lorsque le chargement en colis reste sous le seuil des 1 000 points, le chapitre 5.3 ne s'applique pas (1.1.3.6.2) : ni panneaux orange, ni plaques-étiquettes. Les colis gardent en revanche leurs marques et étiquettes, et le document de transport reste obligatoire. Le calcul lui-même est expliqué au chapitre 2.3.

Les quantités limitées

Pour les colis en quantités limitées, au-delà de certains seuils, le véhicule porte la marque LQ à l'avant et à l'arrière ; cette marque n'est pas exigée lorsqu'une signalisation orange est déjà prescrite. Les deux conditions de ce marquage sont détaillées au chapitre 2.3.

La sanction pénale en France

L'ADR ne fixe aucune sanction ; elles relèvent du droit national. En France, l'article L1252-5 du Code des transports punit d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de transporter des marchandises dangereuses sans avoir mis en place la signalisation extérieure requise (5°). Les peines sont portées à 3 ans et 250 000 € lorsque l'infraction expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable.

Le 9 peut correspondre à un danger d'explosion, de désagrégation ou de polymérisation avec dégagement de chaleur considérable ou de gaz inflammables et/ou toxiques (NOTA du 5.3.2.3.1).