4.3 Fuite, incident, accident : la conduite à tenir et la sûreté

La première obligation vaut pour tous les intervenants, pas seulement pour l'équipage. En cas de danger direct pour la sécurité publique, ils avisent immédiatement les forces d'intervention et de sécurité et leur fournissent les informations nécessaires à leur action (1.4.1.2). Le cariste qui découvre une fuite sur un quai est concerné au même titre que le conducteur.

Pour l'équipage, les consignes écrites sont le support de référence. Elles se trouvent « à portée de main à l'intérieur de la cabine de l'équipage du véhicule » (5.4.3.1). La page 1, reproduite ci-dessus, ne se résume pas : ses libellés sont imposés. Les pages 2 à 4, qui détaillent les dangers par étiquette et les équipements, sont présentées au chapitre 3.3.

Lire le panneau orange pour les secours

Le fil conducteur des consignes écrites tient en quatre mots : « sans prendre de risque ». Chaque mesure est conditionnelle : aucune ne demande de s'exposer au danger.

Porter secours à une victime relève d'une autre compétence : les gestes de premiers secours s'apprennent avec la formation SST. Pour les sites industriels classés, l'organisation des secours face à un accident majeur est présentée dans la formation ICPE et risque industriel majeur.

Les mesures 7 et 8 tracent une frontière nette. Un début d'incendie sur les pneus, les freins ou dans le compartiment moteur peut être combattu avec les extincteurs de bord, là où c'est possible sans danger. Un feu qui se déclare dans le compartiment de chargement, en revanche, ne doit pas être attaqué par l'équipage : c'est l'affaire des services d'urgence. Le dimensionnement des extincteurs est traité au chapitre 4.2, et l'usage d'un extincteur dans la formation risques incendies.

Pour une fuite, la mesure 9 prévoit d'utiliser l'équipement de bord (pelle, protection de plaque d'égout, réservoir collecteur lorsqu'ils sont prescrits) pour éviter que la matière gagne l'environnement aquatique ou le système d'égout, toujours sans danger. La mesure 11 règle le sort des vêtements et équipements contaminés.

Le véhicule après une fuite

Une fois la situation maîtrisée, l'événement doit être déclaré. Selon le 1.8.5.1, en cas d'accident ou d'incident grave, le chargeur, le remplisseur, le transporteur, le déchargeur ou le destinataire s'assure qu'un rapport établi selon le modèle du 1.8.5.4 est soumis à l'autorité compétente « dans un délai d'un mois ».

Le rapport d'accident du conseiller

Distinct de la déclaration, le rapport d'accident est rédigé par le conseiller à la sécurité pour la direction de l'entreprise après un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement (1.8.3.6). En France, il est adressé à la direction au plus tard quatre mois après l'accident et tenu à la disposition de l'administration pendant cinq ans (arrêté TMD, art. 6 § 4). Le rôle du conseiller est présenté au chapitre 1.3 et sur la fiche métier conseiller à la sécurité (CSTMD).

La sécurité protège contre l'accident ; la sûreté protège contre l'acte volontaire. Le chapitre 1.10 pose trois règles générales : toutes les personnes participant au transport tiennent compte des prescriptions de sûreté relevant de leur compétence (1.10.1.1) ; les marchandises ne sont remises qu'à des transporteurs « dûment identifiés » (1.10.1.2) ; chaque membre de l'équipage a sur lui une pièce d'identité avec photo (1.10.1.4).

La formation de sensibilisation à la sûreté porte sur la nature des risques, la façon de les reconnaître, les méthodes pour les réduire, les mesures à prendre en cas d'infraction à la sûreté et, le cas échéant, les plans de sûreté (1.10.2.2). Elle est dispensée dès l'entrée en fonction, sauf preuve qu'elle a déjà été suivie, puis complétée périodiquement ; l'employeur en tient les relevés (1.10.2.3 et 1.10.2.4).

Les marchandises à haut risque

Ce sont celles « qui risquent d'être utilisées à mauvais escient par des terroristes » et pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment pour la classe 7, des bouleversements socio-économiques (1.10.3.1.1). Le tableau du 1.10.3.1.2 les liste avec des seuils par citerne, vrac ou colis. Exemple : les liquides inflammables de la classe 3 des groupes d'emballage I et II transportés en citerne au-delà de 3 000 litres ; en colis, le 1.10.3 ne s'applique pas à ces liquides.

L'ADR ne prévoit lui-même aucune sanction : elles relèvent du droit national. En France, deux niveaux coexistent.

• Au contrôle routier, le non-respect des dispositions du chapitre 1.10 sur la sûreté et la présence d'une fuite figurent parmi les infractions de catégorie de risque I, qui permettent l'immobilisation du véhicule (arrêté TMD, annexe I, 5.4).
• Sur le plan pénal, le Code des transports punit notamment d'un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende le fait de faire transporter des marchandises dangereuses sans l'avoir signalé (L1252-5, I, 4°).
• La peine monte à trois ans et 250 000 € lorsque l'infraction expose directement la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat d'atteinte grave et durable (L1252-5, II).

Au-delà des textes, la meilleure prévention reste en amont : un chargement conforme, arrimé et correctement signalé, comme vu au chapitre 4.1, limite le risque qu'un incident se transforme en accident.