1.2 La formation du chapitre 1.3 : contenu, public et traçabilité

Le chapitre 1.3 s'intitule « Formation des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses ». Son premier paragraphe, le 1.3.1, désigne le public : les personnes employées par les intervenants cités au chapitre 1.4, dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses.

Le critère n'est donc pas le métier inscrit sur le contrat de travail, mais le contenu réel du poste. Un agent administratif qui établit les documents d'expédition entre dans le champ, tout comme le cariste qui charge un camion.

Le même paragraphe précise que la formation doit aussi traiter des dispositions de sûreté du chapitre 1.10. Trois notes délimitent ensuite le champ :

• NOTA 1 : le conseiller à la sécurité relève du 1.8.3, « au lieu de la présente section » ;
• NOTA 2 : l'équipage du véhicule relève du chapitre 8.2, « au lieu de la présente section » ;
• NOTA 3 : pour la classe 7 (matières radioactives), il faut aussi consulter le 1.7.2.5.

Le 1.3.2 pose le principe : le contenu de la formation se définit « selon les responsabilités et les fonctions de la personne concernée ». Il se décompose en trois volets complémentaires.

1.3.2.1 — La sensibilisation générale

Le personnel doit « bien connaître les prescriptions générales de la réglementation ». C'est le socle commun : ce qu'est une marchandise dangereuse, qui fait quoi dans la chaîne, comment se lisent une étiquette et un panneau orange.

1.3.2.2 — La formation spécifique

Chacun reçoit une « formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités ». L'emballeur approfondit le marquage des colis, le préparateur administratif le document de transport. En cas de transport multimodal, le personnel doit aussi connaître les prescriptions des autres modes de transport.

1.3.2.3 — La formation en matière de sécurité

Elle traite des risques et dangers présentés par les marchandises. Elle est adaptée à la gravité du risque de blessure ou d'exposition en cas d'incident, y compris au cours du chargement et du déchargement. Son but : faire connaître les procédures de manutention sûre et les interventions d'urgence.

1.3.2.4 — Le recyclage

La formation doit être complétée « périodiquement » par des cours de recyclage, pour tenir compte des changements de la réglementation. L'ADR ne fixe aucune périodicité chiffrée. C'est à l'employeur d'organiser ces mises à jour, en particulier lorsqu'une nouvelle version de l'ADR modifie les règles applicables aux postes concernés.

1.10.2 — La sensibilisation à la sûreté

Le 1.10.2.1 impose que la formation initiale et le recyclage comprennent des éléments de sûreté, et précise que le recyclage sûreté n'est pas forcément lié aux seules modifications réglementaires. Selon le 1.10.2.2, il porte sur la nature des risques, la façon de les reconnaître, les méthodes pour les réduire, les mesures à prendre en cas d'infraction à la sûreté et, le cas échéant, les plans de sûreté. Elle est dispensée dès l'entrée en fonction, sauf preuve qu'elle a déjà été suivie (1.10.2.3).

Le 1.3.3 parle de « relevés des formations », et non d'attestation ou de registre. Ces relevés doivent être tenus par l'employeur et communiqués à l'employé ou à l'autorité compétente sur demande. Ils doivent aussi être vérifiés au commencement d'un nouvel emploi.

L'ADR ne fixe pas la durée de conservation : il renvoie à une période « fixée par l'autorité compétente ». En France, l'article 6-1 de l'arrêté TMD apporte la réponse.

Concrètement, un relevé utile mentionne au minimum le salarié, la fonction, les thèmes traités, la date et le formateur. Cette liste est une recommandation pratique : l'ADR n'impose pas de modèle.

La vérification revient aussi au conseiller à la sécurité. Parmi ses missions, le 1.8.3.3 cite l'examen du fait que les employés concernés ont reçu une formation appropriée, y compris sur les modifications réglementaires, et que cette formation est inscrite sur leur dossier.

L'ADR ne fixe ni durée minimale de formation, ni périodicité chiffrée de recyclage, ni obligation de passer par un organisme agréé pour la formation 1.3. Il n'exige pas non plus d'examen : la seule trace demandée est le relevé tenu par l'employeur.

C'est donc l'employeur qui dimensionne la formation selon les fonctions et les responsabilités de chaque salarié, comme le demande le 1.3.2. Rien dans l'ADR n'interdit une formation interne : ce qui compte est que son contenu couvre les trois volets et la sûreté, au niveau de détail qu'exige chaque poste.

Pour les activités particulières, il reste prudent de consulter l'annexe I de l'arrêté TMD, qui peut préciser des exigences propres à certains personnels.

Cette formation s'inscrit enfin dans l'obligation générale de sécurité de l'employeur, posée par l'article L4121-1 du Code du travail.

Le conducteur d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses relève en principe d'un autre dispositif, celui du chapitre 8.2. Selon le 8.2.1.1, il doit détenir un certificat délivré par l'autorité compétente, qui atteste sa participation à une formation et la réussite d'un examen.

• un cours de base agréé, avec des exercices pratiques individuels (8.2.1.2) ;
• des spécialisations : citernes au-delà de certains volumes (8.2.1.3), classe 1 hors 1.4S et classe 7 (8.2.1.4) ; en France, l'annexe I de l'arrêté TMD prévoit aussi des spécialisations citernes restreintes « GPL » et « produits pétroliers » ;
• une validité de cinq ans à compter de la réussite de l'examen initial (8.2.2.8.2) ;
• un renouvellement subordonné à un recyclage et à un nouvel examen ; s'il intervient dans les 12 mois précédant l'expiration, le nouveau certificat court cinq ans à partir de la date d'expiration du précédent. Le recyclage dure au moins deux jours pour les formations complètes, ou au moins la moitié de la durée des formations initiales (8.2.2.5.2).

Les modalités, la durée et le coût du certificat conducteur sont détaillés sur la fiche formation chauffeur ADR, et le métier lui-même sur la fiche métier chauffeur ADR.

Pour dimensionner la formation spécifique, une méthode simple consiste à partir des obligations du chapitre 1.4 attachées à chaque rôle. La matrice ci-dessous est une proposition pédagogique déduite de ces obligations, pas un contenu imposé par le texte.

Chaque ligne reçoit en plus le socle commun : sensibilisation générale, formation en matière de sécurité et sensibilisation à la sûreté. Pour les postes de manutention, le lien avec la formation CACES est naturel, sans que l'une remplace l'autre.

Pour tester ses connaissances une fois le parcours terminé, le quiz ADR du portail propose une série de questions corrigées.