FPT — Territoriale — Administratif Cat. B

Chargé de l'Administration des Assemblées

Le chargé de l'administration des assemblées organise la vie institutionnelle d'une collectivité : convocation et préparation des conseils municipaux, communautaires, départementaux ou régionaux, rédaction et suivi des délibérations et des arrêtés, transmission au contrôle de légalité, publicité des actes et tenue des registres. ⚠️ Ce n'est pas un cadre d'emplois : c'est un poste, tenu par un **rédacteur territorial** (catégorie B) dans la plupart des collectivités, ou par un attaché territorial lorsque la fonction couvre aussi le conseil juridique aux élus. La grille présentée est celle des rédacteurs territoriaux.

Baccalauréat pour le concours externe de rédacteur… Concours externe

Diplôme : Baccalauréat pour le concours externe de rédacteur territorial ; BTS, DUT ou diplôme de niveau 5 — droit, carrières juridiques, gestion publique — pour le concours de rédacteur principal de 2e classe.

Accès : Concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, ou concours de rédacteur principal de 2e classe pour les titulaires d'un diplôme de niveau 5. Promotion interne possible depuis le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Le passage à la catégorie A se fait par le concours ou la promotion interne d'attaché territorial.

Fourchette nette mensuelle

1 494 € – 2 331 €

net / mois (hors primes)

IM 373 → IM 592 · Point : 4,92278 €

Entrée (brut)

1 867 €

Entrée (net)

1 494 €

Fin carrière (brut)

2 914 €

Fin carrière (net)

2 331 €

Grille indiciaire Chargé de l'Administration des Assemblées 2026 — Échelons & indices

Rédacteur territorial

13 échelons

IM 373 → 508

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	373	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
2e	374	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
3e	375	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
4e	376	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
5e	377	1 867 €	1 494 €	22 404 €	2 ans
6e	386	1 900 €	1 520 €	22 800 €	2 ans
7e	401	1 974 €	1 579 €	23 688 €	2 ans
8e	420	2 068 €	1 654 €	24 816 €	3 ans
9e	436	2 146 €	1 717 €	25 752 €	3 ans
10e	446	2 196 €	1 757 €	26 352 €	3 ans
11e	462	2 274 €	1 819 €	27 288 €	3 ans
12e	482	2 373 €	1 898 €	28 476 €	4 ans
13e	508	2 501 €	2 001 €	30 012 €	Échelon terminal

Rédacteur principal de 2e classe

12 échelons

IM 376 → 539

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	376	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
2e	377	1 867 €	1 494 €	22 404 €	1 an
3e	384	1 890 €	1 512 €	22 680 €	2 ans
4e	395	1 944 €	1 555 €	23 328 €	2 ans
5e	406	1 999 €	1 599 €	23 988 €	2 ans
6e	421	2 072 €	1 658 €	24 864 €	2 ans
7e	441	2 171 €	1 737 €	26 052 €	3 ans
8e	457	2 250 €	1 800 €	27 000 €	3 ans
9e	466	2 294 €	1 835 €	27 528 €	3 ans
10e	485	2 388 €	1 910 €	28 656 €	3 ans
11e	509	2 506 €	2 005 €	30 072 €	4 ans
12e	539	2 653 €	2 122 €	31 836 €	Échelon terminal

Rédacteur principal de 1re classe

11 échelons

IM 397 → 592

Échelon	Indice Majoré	Brut mensuel	Net mensuel estimé	Brut annuel	Durée dans l'échelon
1er	397	1 954 €	1 563 €	23 448 €	1 an
2e	409	2 013 €	1 610 €	24 156 €	2 ans
3e	424	2 087 €	1 670 €	25 044 €	2 ans
4e	446	2 196 €	1 757 €	26 352 €	2 ans
5e	470	2 314 €	1 851 €	27 768 €	2 ans
6e	489	2 407 €	1 926 €	28 884 €	3 ans
7e	513	2 525 €	2 020 €	30 300 €	3 ans
8e	539	2 653 €	2 122 €	31 836 €	3 ans
9e	556	2 737 €	2 190 €	32 844 €	3 ans
10e	574	2 826 €	2 261 €	33 912 €	3 ans
11e	592	2 914 €	2 331 €	34 968 €	Échelon terminal

Calcul : Traitement brut = Indice Majoré × 4,92278 €. Net estimé ≈ brut × 80% (FPT). Hors primes et indemnités. Le point d'indice est gelé depuis le 1^er juillet 2023 (inchangé en 2026). Les échelons dont l'indice donne un traitement inférieur au SMIC (1 867,02 € brut/mois au 1^er juin 2026) sont relevés à ce montant via une indemnité différentielle. Source : grilles indiciaires officielles de la fonction publique publiées au Journal officiel / Légifrance ; valeur du point d'indice fixée par décret.

Outils utiles

Questions fréquentes — Chargé de l'Administration des Assemblées

Sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, le traitement va de l'indice majoré 373 (1 836,20 € brut par mois) à l'indice majoré 592 (2 914,29 € brut) au dernier échelon du grade de rédacteur principal de 1re classe. S'y ajoutent le RIFSEEP fixé par délibération, l'indemnisation des heures effectuées lors des séances du conseil, l'indemnité de résidence et le supplément familial.

De la catégorie B dans la plupart des collectivités, sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Il passe en catégorie A — attaché territorial — lorsque la fonction dépasse l'organisation matérielle des séances pour couvrir le conseil juridique aux élus, la sécurisation des actes et le contentieux, notamment dans les grandes collectivités où le poste est rattaché à une direction des affaires juridiques.

Établir le calendrier et les convocations des assemblées, préparer les dossiers et les projets de délibération avec les services, rédiger les procès-verbaux, transmettre les actes au contrôle de légalité dans les délais, assurer leur publicité — désormais dématérialisée — et tenir les registres des délibérations et des arrêtés, dont la conservation est une obligation légale.

Rédacteur territorial (13 échelons, indices majorés 373 à 508), rédacteur principal de 2e classe (12 échelons, 376 à 539) et rédacteur principal de 1re classe (11 échelons, 397 à 592), soit 36 échelons au total, sur la grille commune de catégorie B dite du « nouvel espace statutaire ».

Elles doivent être prises en compte : les séances se tenant en soirée, les heures effectuées au-delà du cycle de travail relèvent des heures supplémentaires, indemnisées ou compensées en repos selon les règles fixées par délibération. C'est une sujétion caractéristique du poste, à vérifier avant candidature car les pratiques varient fortement d'une collectivité à l'autre.

Vers les fonctions juridiques — responsable des affaires juridiques, chargé des marchés publics — ou vers la direction générale, le poste donnant une vue d'ensemble du fonctionnement institutionnel de la collectivité. Le levier statutaire est le concours ou la promotion interne d'attaché territorial, dont le grade principal culmine à l'indice majoré 826.

Le grade de rédacteur se parcourt en environ 26 ans, et chacun des deux grades de rédacteur principal en 25 ans. Les avancements de grade, au choix ou par examen professionnel, permettent en pratique d'atteindre les indices supérieurs sans attendre le terme de chaque grade.

Sources officielles

Indices et montants vérifiés sur ces sources le 06/08/2026.

Primes & indemnités Chargé de l'Administration des Assemblées — FPT

RIFSEEP — IFSE

Selon le groupe de fonctions fixé par la collectivité

Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, principal complément de rémunération, répartie par groupes de fonctions et fixée par délibération de la collectivité.

RIFSEEP — CIA

Part variable annuelle

Complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel, dont l'institution relève de la délibération locale.

Sujétions liées aux séances des assemblées

Selon le service fait et la délibération

Les conseils se tiennent en soirée et parfois le week-end : les heures effectuées au-delà du cycle de travail donnent lieu à indemnisation en heures supplémentaires ou à compensation, selon les règles fixées par la collectivité.