1.2 Les trois catégories de convoi exceptionnel

L'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels classe les convois selon trois caractéristiques et trois seulement : la longueur, la largeur et la masse totale. La hauteur n'intervient pas dans le classement, comme on l'a vu au chapitre 1.1.

Il faut lire ce tableau en gardant à l'esprit le chapitre précédent : un convoi n'est classé que s'il est d'abord exceptionnel, c'est-à-dire s'il dépasse au moins une limite de droit commun (2,55 m de large, 18,75 m de long pour un train routier, 44 t en transport national pour un ensemble de plus de quatre essieux, par exemple).

La 1re catégorie couvre donc une plage étroite : un convoi à peine hors gabarit, par exemple 2,80 m de large, ou une masse comprise entre la limite de droit commun et 48 t. La 3e catégorie, à l'inverse, n'a pas de plafond : elle regroupe tout ce qui dépasse 25 m, 4 m ou 72 t.

Un convoi réel ne tombe pas toujours dans la même colonne pour ses trois caractéristiques. Il peut être court mais très large, ou étroit mais très lourd. L'arrêté tranche en une phrase :

« La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport. »

— Arrêté du 4 mai 2006 modifié, article 3

Concrètement, on compare chaque valeur aux seuils, on note la catégorie à laquelle elle correspond, et l'on retient la plus élevée des trois. Il n'y a ni moyenne, ni compensation : une longueur très modeste ne rattrape pas une largeur de 4,20 m.

Cette règle a une conséquence pratique importante. Deux convois de la même catégorie peuvent être très différents : l'un parce qu'il est lourd, l'autre parce qu'il est large. L'accompagnement exigé, lui, tient compte de ces différences, puisque le tableau d'accompagnement de l'article 13 croise catégorie, largeur et longueur. Ce point est développé dans le chapitre 3.1 sur l'accompagnement obligatoire.

Les quatre convois ci-dessous sont des cas d'école, construits pour appliquer la règle. Pour chacun, on classe chaque caractéristique, puis on retient la plus forte.

Le convoi B montre qu'un transport léger et de longueur ordinaire passe en 2e catégorie pour quelques dizaines de centimètres de largeur. Le convoi C est l'exemple inverse : sa largeur est modeste, mais sa masse l'envoie directement en 3e catégorie.

Le convoi D est de 2e catégorie par deux critères sur trois, mais c'est la longueur, la plus forte, qui l'emporte. Un mètre de moins, soit 25 m tout rond, et il redevenait un convoi de 2e catégorie, avec des conséquences directes sur le régime administratif et sur l'accompagnement.

Classer un convoi n'est pas un exercice théorique. La catégorie détermine trois choses dans la suite de la préparation du transport.

Sur l'accompagnement, deux repères sont certains et méritent d'être retenus dès maintenant. Pour un convoi de 1re catégorie, le tableau de l'article 13 indique « Néant » : pas de véhicule pilote obligatoire. Un convoi de 2e catégorie classé par sa seule masse, qui reste dans 3 m de large et 20 m de long, n'exige pas non plus d'accompagnement.

À l'autre extrémité, au-delà de 5 m de large ou de 40 m de long, le tableau exige un véhicule pilote, un véhicule de protection arrière et une équipe de guidage. Entre les deux, la combinaison dépend des dimensions exactes : c'est l'arrêté d'autorisation du convoi qui fait foi.

Depuis la réforme de 2019, l'article 9 bis de l'arrêté organise des réseaux nationaux de routes adaptées aux transports exceptionnels. Ils sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. Emprunter un réseau évite de faire étudier chaque itinéraire isolément.

Sur les réseaux TE72, TE94 et TE120, la masse n'est pas le seul critère : l'arrêté fixe aussi une charge maximale de 12 tonnes par essieu et une distance entre essieux consécutifs d'au moins 1,35 mètre. La répartition de la charge compte autant que son total, parce que c'est elle qui sollicite la chaussée et les ouvrages.

Le nom de chaque réseau se lit donc facilement : le chiffre indique la masse maximale admise. Hors de ces réseaux, le convoi circule sur un réseau départemental défini par arrêté préfectoral ou sur un itinéraire précis étudié pour lui, selon les régimes détaillés au chapitre 1.3.

Contrairement à une idée répandue, les vitesses maximales ne dépendent pas de la catégorie. Elles sont fixées par l'article R413-9 du Code de la route, qui vise ensemble les véhicules de matières dangereuses de plus de 12 tonnes et les transports exceptionnels de l'article R433-1.

Ce sont des maximums. L'autorisation préfectorale peut imposer des vitesses plus basses sur un tronçon, un ouvrage ou une traversée d'agglomération, et le conducteur adapte toujours son allure aux conditions de circulation.

Sur autoroute, l'arrêté ajoute une exigence inverse : le convoi doit pouvoir atteindre, par construction et en palier, une vitesse minimale de 50 km/h (article 11). Ce point, et la protection arrière qu'il peut entraîner, est repris dans le chapitre 2.3 sur les règles de marche.