Quiz du module 1 : ce qu'est un transport exceptionnel

Réponse : la largeur maximale de droit commun est de 2,55 m (R312-10). Il suffit qu'une limite soit dépassée pour que le transport relève du régime exceptionnel de l'article R433-1 et exige une autorisation préalable. Les 3 m sont le plafond de la 1re catégorie, pas le seuil d'entrée.

Réponse : la seule hauteur maximale de la section « Dimensions » du Code de la route concerne les deux-roues, tricycles, quadricycles et cyclomoteurs (R312-16). Les catégories reposent sur la longueur, la largeur et la masse. L'arrêté du 4 mai 2006 limite la hauteur à 4,80 m au passage à niveau, sauf accord de l'exploitant ferroviaire (art. 12).

Réponse : la longueur (21 m) relève de la 2e catégorie, la largeur (2,90 m) de la 1re, la masse (76 t) de la 3e. Selon l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2006, « la caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport » : c'est donc la 3e catégorie, sans compensation entre critères.

Réponse : l'article 2 bis de l'arrêté, créé en 2019, ouvre la déclaration préalable aux convois de 1re catégorie sur le réseau 1TE, avec des raccordements de 20 km au plus. Elle vaut trois ans ; la circulation est possible deux jours ouvrés après la délivrance du récépissé, délai pendant lequel le préfet peut s'y opposer.

Réponse : selon l'article R433-2 du Code de la route, l'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département de départ ; si le trajet traverse plusieurs départements, elle est délivrée après accord des préfets concernés. Au voyage ou permanente, elle vaut pour une durée déterminée qui ne peut excéder trois ans.