2.1 Signalisation du convoi : panneaux, feux tournants et dépassements de charge

Un poids lourd ordinaire reste dans un gabarit que tous les conducteurs connaissent : 2,55 m de large au plus, une longueur prévisible. Un convoi exceptionnel sort de ce cadre, parfois largement. L'automobiliste qui le croise ou le suit ne peut pas deviner qu'il déborde de sa voie ou qu'une pièce dépasse de plusieurs mètres derrière la remorque.

La signalisation a donc deux fonctions. Elle avertit : un panneau jaune lisible de loin annonce qu'il ne s'agit pas d'un camion comme les autres. Elle renseigne : la position des feux tournants et des panneaux de dépassement donne la largeur et la longueur réelles de l'ensemble.

Le Code de la route pose le principe (article R433-5) : un arrêté ministériel fixe notamment les dispositifs spécifiques de signalisation des transports exceptionnels. C'est l'objet de l'article 16 de l'arrêté du 4 mai 2006, dans sa version en vigueur depuis le 21 juin 2019, issue de l'arrêté modificatif du 7 juin 2019.

L'article 16 impose au convoi « deux feux tournants de type homologué à l'avant et deux autres à l'arrière ». Leur homologation renvoie à l'arrêté du 4 juillet 1972. Leur emplacement n'est pas libre : ils sont disposés de manière à indiquer la largeur du convoi, c'est-à-dire au plus près de ses extrémités latérales.

À l'arrière, une hauteur minimale est fixée : 1,50 m, ramenée à 1,20 m pour les véhicules surbaissés. L'objectif est simple : un feu monté trop bas serait masqué par le capot du véhicule qui suit.

Allumés en permanence, jour et nuit

Les feux tournants fonctionnent de jour comme de nuit. Une seule situation permet de les éteindre : lorsque le convoi est entièrement dégagé de la chaussée, par exemple sur une aire de stationnement ou dans l'enceinte d'un site.

L'allègement prévu pour la 1re catégorie

Pour un convoi de 1re catégorie, le texte admet un seul feu tournant à l'avant et un seul à l'arrière, à condition qu'ils soient très visibles. Au-delà, pour les 2e et 3e catégories, la règle des quatre feux s'applique sans allègement.

Le convoi porte deux panneaux rectangulaires, l'un à l'avant, l'autre à l'arrière. L'article 16 leur fixe des dimensions minimales au choix, pour s'adapter à la forme du véhicule : un format long et étroit, ou un format plus court et plus haut.

Le texte précise la composition : fond jaune, inscription composée « suivant l'alphabet normalisé L 1 », en lettres noires. C'est ce contraste noir sur jaune qui rend le message lisible à distance.

La nuit : éclairé ou rétroréfléchissant

De nuit, le panneau doit rester lisible. Deux solutions sont admises : un éclairage blanc de 15 à 25 W, visible à 300 m au moins, ou un film rétroréfléchissant de classe II, qui renvoie la lumière des phares.

À vide : on masque et on éteint

Un véhicule de transport exceptionnel qui roule à vide et qui rentre alors dans les limites du Code de la route n'est plus un convoi exceptionnel. Ses panneaux sont masqués et ses feux spéciaux éteints. Laisser un panneau visible sur un véhicule ordinaire brouille le message pour les autres usagers.

En plus des feux tournants, le convoi circule feux de croisement allumés, de jour comme de nuit. La règle paraît anodine ; elle ne l'est pas. En plein jour, sur une route bordée d'arbres ou à contre-jour, ce sont souvent les feux de croisement qui permettent de repérer la masse du convoi avant de lire le panneau.

Cette exigence vaut aussi pour les véhicules d'accompagnement. Toute la file, du véhicule pilote au véhicule de protection arrière, avance donc éclairée : l'usager comprend qu'il s'agit d'un ensemble et non de véhicules isolés.

Une poutre, un tronçon de mât ou une pale peut dépasser nettement du véhicule porteur. Ce dépassement est particulièrement dangereux : dans un virage ou un giratoire, l'extrémité de la charge balaie un espace que les autres usagers n'imaginent pas.

L'article 16 prévoit une signalisation spécifique dès que le dépassement excède 2 m à l'avant ou 1 m à l'arrière. Elle combine deux éléments :

• des feux d'encombrement, qui signalent l'extrémité de la charge ;
• des panneaux carrés, pleins, rigides, conformes à l'arrêté du 20 janvier 1987, « dirigés vers l'extérieur et vers le bas ».

Pour une charge très longue, ces panneaux sont répétés tous les 3 m supplémentaires. Le côté du convoi se lit alors comme une règle graduée : l'usager voit jusqu'où va réellement l'ensemble.

Ces règles se lisent avec celles du chargement : avant de signaler un dépassement, le transporteur vérifie que les dimensions réelles de l'ensemble chargé sont bien celles déclarées dans la demande et reprises dans l'autorisation. La façon dont longueur, largeur et masse déterminent la catégorie est expliquée au chapitre 1.2 Les trois catégories de convoi exceptionnel.

L'arrêté désigne pour chaque convoi, accompagné ou non, un chef de convoi nommément désigné par le transporteur. Il veille au respect des prescriptions de l'autorisation et du Code de la route, ainsi qu'à la sécurité des usagers et du convoi. La conformité de la signalisation fait naturellement partie de ce qu'il contrôle avant de s'engager sur la route.

Le conducteur du poids lourd reste le premier concerné : c'est lui qui voit son véhicule chaque matin, qui constate un feu défaillant ou un panneau arraché. Son rôle est détaillé sur la fiche métier chauffeur de convoi exceptionnel.

En cas de manquement aux prescriptions dont est assortie l'autorisation, l'article R433-1 du Code de la route prévoit une contravention de la 5e classe pour le non-respect de l'itinéraire ou d'une prescription liée à un passage à niveau, et de la 4e classe pour le non-respect des autres prescriptions. Le détail des sanctions est traité au chapitre 4.3 Contrôles et sanctions.