4.2 Formation continue, attestation et conducteur du poids lourd

L'article R433-18 du Code de la route est explicite : « Tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit effectuer un stage de formation continue tous les cinq ans ». L'obligation vise le conducteur lui-même, qu'il soit salarié d'une entreprise d'accompagnement, intérimaire ou indépendant.

L'arrêté du 2 mai 2011 décline ce stage en deux formations, selon le métier :

Comme pour la formation initiale, ces stages sont dispensés par des établissements agréés par le préfet, avec au plus 15 stagiaires par session. Leur objet est de remettre à jour les connaissances et les pratiques : l'arrêté du 4 mai 2006 a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années, notamment son article 13 sur l'accompagnement (version en vigueur depuis le 31 janvier 2024).

En pratique, le conducteur a intérêt à noter la date de son dernier stage et à anticiper le suivant. Laisser passer l'échéance, c'est se retrouver sans attestation en cours de validité, avec les conséquences présentées plus bas.

Après la réussite de la formation, l'établissement agréé délivre une attestation (R433-19). L'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2011 en fixe la forme : elle est établie selon les modèles annexés à l'arrêté, imprimée sur papier blanc, au format 14,7 cm × 9,9 cm.

Sa durée de validité découle directement de l'obligation de recyclage : une attestation reste « en cours de validité » tant que le conducteur respecte l'échéance de sa formation continue, tous les cinq ans.

L'article R433-20 en fait un document de bord personnel. Le conducteur doit pouvoir le présenter immédiatement, sur la route, à la demande des agents de contrôle :

« Le fait, pour tout conducteur de véhicule de protection ou de guidage, de ne pas présenter immédiatement l'attestation en cours de validité prévue au premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

— Code de la route, article R433-20

Le texte prévoit également que l'immobilisation du convoi peut être prescrite. La conséquence dépasse donc la personne du conducteur : un seul document absent peut arrêter l'ensemble du convoi, poids lourd compris, avec les frais et les retards qui en découlent pour le transporteur et son client.

Un convoi qui entre en France peut être accompagné par des conducteurs formés dans un autre pays. L'article R433-18 prévoit que les qualifications obtenues dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont reconnues, sous les conditions qu'il fixe.

Un prestataire établi dans un de ces États qui vient exercer de façon temporaire en France fait une déclaration préalable. Le détail des pièces et des conditions figure dans l'article lui-même : l'entreprise qui fait appel à un tel prestataire a intérêt à s'en faire remettre la preuve avant le départ.

Le texte prévoit aussi des dispenses de formation initiale pour certains anciens agents ayant assuré des escortes de transports exceptionnels, dans les conditions fixées par R433-18. Ces dispenses sont limitées et encadrées : elles ne dispensent pas de la formation continue, et chaque situation se vérifie sur le texte en vigueur.

On pourrait s'attendre à ce que le conducteur du camion, au cœur du convoi, fasse l'objet des exigences les plus lourdes. En réalité, l'arrêté du 4 mai 2006 ne lui impose aucune formation ni aucun titre spécifique au transport exceptionnel. Ses obligations viennent du droit commun du transport routier.

Il lui faut d'abord le permis de la catégorie du véhicule qu'il conduit : C pour un porteur, CE pour un ensemble articulé ou un train routier. S'y ajoute la qualification des conducteurs professionnels de véhicules de plus de 3,5 tonnes, prévue par le Code des transports (articles L3314-1 et suivants), qui transpose la directive 2003/59/CE :

• une qualification initiale, dont la voie la plus courante est la FIMO de 140 heures ;
• une formation continue obligatoire, la FCO, de 35 heures tous les cinq ans.

Le contenu, la durée et le renouvellement de ces formations sont détaillés dans l'article FIMO et FCO : prix, durée et recyclage. Le métier lui-même, les catégories de convois conduites et l'expérience demandée par les employeurs sont présentés sur la fiche métier chauffeur de convoi exceptionnel.

Les stages « convoi exceptionnel » que suivent de nombreux conducteurs relèvent de la formation professionnelle choisie par l'employeur ou le salarié : aucun texte de la réglementation des transports exceptionnels ne les rend obligatoires pour conduire le poids lourd. Ils peuvent en revanche apporter une meilleure maîtrise du gabarit, des autorisations et de la coordination avec l'accompagnement.

L'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 impose que, « pour chaque convoi, accompagné ou non, le chef de convoi » soit « nommément désigné par le transporteur ». Il veille au respect des prescriptions de l'autorisation et du Code de la route, à la sécurité des usagers et du convoi, et coordonne les différents intervenants.

Une seule exigence personnelle apparaît dans ce texte : le chef de convoi doit « parler et lire la langue française ou à défaut être accompagné d'une personne parlant et lisant le français ». Il doit en effet pouvoir lire l'arrêté d'autorisation, le cahier des prescriptions techniques et échanger avec les agents de contrôle.

Les textes consultés ne fixent aucune formation particulière pour le chef de convoi. C'est au transporteur, qui le désigne nommément, de choisir une personne capable de tenir ce rôle ; le texte n'impose pas que ce soit un membre de l'équipage plutôt qu'un autre.

Le rôle du chef de convoi dans la conduite des opérations, notamment en cas d'obstacle imprévu sur l'itinéraire, est présenté au chapitre 2.3.

Le tableau ci-dessous résume ce que les textes exigent de chacun des conducteurs d'un convoi accompagné.

Les trois régimes ont en commun un rythme de cinq ans pour la formation continue. Ils ne sont en revanche pas interchangeables : la FCO d'un chauffeur ne vaut pas FCP, et une attestation FIP ne permet pas de guider.