3.1 Quand l'accompagnement d'un convoi exceptionnel est-il obligatoire ?

Le point de départ est le Code de la route. Son article R433-17 pose le principe en une phrase : « L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. »

Le détail figure à l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels. La version aujourd'hui en vigueur date du 31 janvier 2024 : elle résulte de l'arrêté du 29 janvier 2024. C'est elle qui fixe la composition de l'accompagnement, les caractéristiques des véhicules et le tableau des accompagnements minimaux.

L'article 13 distingue deux familles. D'un côté, les véhicules de protection : le « véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois » et le « véhicule de protection arrière qui suit le convoi ». De l'autre, l'équipe de guidage.

« Si la protection est constituée d'un seul véhicule, celui-ci précède le convoi. Si elle est constituée de deux véhicules, ceux-ci l'encadrent. »

— Arrêté du 4 mai 2006 modifié, article 13

La règle de placement est donc simple. Un seul véhicule de protection se met devant. Deux véhicules se répartissent l'avant et l'arrière. Les cas où le véhicule pilote peut être supprimé, ou où une protection arrière est spécialement exigée, sont présentés plus loin dans ce chapitre.

Enfin, l'article 13 rattache l'ensemble à une obligation de qualification : « La conduite de ces véhicules de protection et de guidage est subordonnée à une obligation de formation professionnelle spécifique. » Cette formation fait l'objet du chapitre 4.1.

Les deux familles d'accompagnement n'ont pas le même objet. La confusion est fréquente, y compris dans le langage courant, où l'on parle indifféremment de « voiture pilote », d'« escorte » ou de « guidage ».

Cette différence a une conséquence juridique concrète. Le Code de la route sanctionne l'usager qui ne respecte pas les indications des conducteurs de véhicules de guidage lorsqu'ils appliquent les mesures de l'arrêté préfectoral (article R433-2). Le Code de la route ne prévoit aucune disposition équivalente pour le conducteur d'un véhicule de protection. Le chapitre 3.2 revient sur ces limites, le chapitre 3.3 sur les pouvoirs des guideurs.

Au-dessus de ces deux familles, un personnage est présent dans tous les cas : le chef de convoi. L'article 13 impose que, « pour chaque convoi, accompagné ou non », il soit nommément désigné par le transporteur. C'est lui qui coordonne les intervenants, y compris la protection et le guidage lorsqu'ils sont exigés. Son rôle est détaillé au chapitre 2.3.

L'article 13 contient un tableau qui donne, pour chaque situation, l'accompagnement minimal. Il croise trois informations : la catégorie du convoi (et, pour la 3e catégorie, la raison de ce classement), sa largeur et sa longueur.

La lecture est progressive : plus le convoi est large, long ou lourd, plus l'accompagnement minimal s'étoffe. On passe de l'absence d'accompagnement au véhicule pilote seul, puis au véhicule pilote suivi d'un véhicule de protection arrière, et enfin à l'ensemble protection plus guidage.

Quelques repères du tableau se retiennent sans difficulté :

• un convoi de 1re catégorie (jusqu'à 20 m de long, 3 m de large et 48 t) : « Néant » ;
• un convoi de 2e catégorie qui ne dépasse ni 3 m de large ni 20 m de long, c'est-à-dire classé en 2e catégorie à cause de sa seule masse : « Néant » également ;
• le guidage n'apparaît que dans les colonnes de la 3e catégorie ;
• au-delà de 5 m de large et/ou 40 m de long : véhicule pilote, véhicule de protection arrière et guidage.

Le tableau fixe un minimum, mais l'article 13 prévoit une dispense dans une situation précise : la route à chaussées séparées, lorsque la voie de droite laisse une marge suffisante autour du convoi.

« Toutefois, sur les routes à chaussées séparées et lorsque la largeur de la voie de droite est supérieure de plus de 0,20 m à la largeur totale du convoi, le convoi peut être dispensé de véhicule pilote. »

— Arrêté du 4 mai 2006 modifié, article 13

La logique est lisible. Sur une chaussée séparée, il n'y a pas de circulation en sens inverse à prévenir. Si le convoi tient dans sa voie avec plus de 20 cm de marge, il n'empiète pas sur la voie voisine et le véhicule qui ouvre la route perd l'essentiel de son utilité. Le mot employé est « peut » : il s'agit d'une possibilité, pas d'un automatisme.

L'autoroute appelle une autre règle, posée par l'article 11 de l'arrêté. Un convoi qui y circule doit pouvoir atteindre, par construction et en palier, une vitesse minimale de 50 km/h. Lorsqu'il ne peut pas tenir 50 km/h dans une rampe de 3 %, un véhicule de protection arrière est exigé.

Ce véhicule protège alors l'arrière d'un convoi nettement plus lent que le reste de la circulation, dans les montées où les usagers qui le rattrapent risquent de le découvrir tard. Là encore, c'est la vitesse réelle du convoi dans la pente, et non sa seule catégorie, qui déclenche l'obligation.

Le tableau de l'article 13 est un plancher. Le préfet qui délivre l'autorisation peut exiger davantage, en fonction de l'itinéraire réel et de ses difficultés : ouvrage étroit, traversée délicate, carrefour complexe.

« En fonction du tronçon de route ou du site parcouru et des difficultés qu'y présente le passage du convoi, le préfet peut lui imposer toute mesure d'accompagnement plus contraignante que les obligations minimales d'accompagnement des convois exceptionnels définies ci-dessus, ou toute mesure complémentaire, pouvant aller, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, jusqu'à la présence d'une escorte constituée des forces de l'ordre. »

— Arrêté du 4 mai 2006 modifié, article 13

Un cas particulier est prévu pour les transports de matières nucléaires. L'article 17-7 de l'arrêté indique que « l'escorte requise par l'article R. 1333-17 du code de la défense tient lieu d'accompagnement ». Ces convois obéissent à une logique de sécurité propre, qui dépasse le seul enjeu routier.

Pour l'accompagnateur, la conséquence pratique est la suivante : l'accompagnement prévu pour une mission ne se déduit pas seulement des dimensions. Il se lit dans l'arrêté d'autorisation du convoi, qui fait partie des documents de bord et qui peut ajouter des mesures propres à certains tronçons.

Les exemples ci-dessous n'utilisent que les repères sûrs du tableau. Pour tout autre cas, la bonne réponse est toujours la même : se reporter à l'article 13 et à l'autorisation.

Le deuxième exemple mérite l'attention : on associe souvent « 2e catégorie » et « voiture pilote obligatoire ». Le tableau montre le contraire pour un convoi classé en 2e catégorie par sa seule masse. La règle de classement des catégories est détaillée au chapitre 1.2.