2.1 Examen du transport léger : formation, QCM et épreuve rédigée

L'article R3211-40 du code des transports prévoit que l'attestation de capacité en transport léger est délivrée par le préfet de région « aux personnes qui ont suivi une formation sanctionnée par un examen écrit obligatoire portant sur un référentiel de connaissances défini par le ministre chargé des transports ». Les textes d'application figurent dans l'arrêté du 2 août 2024, qui a créé les articles A. 3211-40 à A. 3211-40-5.

• Durée de la formation. L'article A. 3211-40-1 fixe la durée à 105 heures, « examen compris ».
• Durée de l'examen. L'article A. 3211-40-4 la fixe à trois heures, « intégrées à la dernière demi-journée de formation ».
• Qui organise. La formation et l'examen sont organisés par des centres de formation disposant d'un agrément du préfet de région (articles R3211-40-2 et R3211-40-3). L'agrément est délivré pour cinq ans au plus (R3211-40-4) et le préfet en contrôle les conditions (R3211-40-5).
• Ce que le candidat choisit. D'après la page du ministère chargé des transports, les candidats sont libres du choix du centre agréé et chaque centre fixe seul l'organisation et le calendrier de ses sessions.

L'examen n'est donc pas une session nationale unique : c'est l'épreuve de fin de formation de chaque centre agréé, sur un cahier des charges commun. C'est la différence majeure avec l'examen du transport lourd, étudié au chapitre 2.2.

Le même article A. 3211-40-4 décrit l'examen : un questionnaire à choix multiples (QCM) et une épreuve de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée. Le total est de 200 points, répartis à égalité.

« Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées. »

— Code des transports, art. A. 3211-40-4

Les trois conditions se cumulent. Un bon total ne sauve pas une épreuve sous son minimum :

Conséquence pratique : aucune des deux épreuves ne se « rattrape » entièrement par l'autre. Il faut viser un minimum solide partout avant de chercher des points supplémentaires.

Le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1 (chapitre V du référentiel du transport léger de marchandises) précise le QCM : 50 questions à quatre propositions, une seule bonne réponse, deux points chacune, soit 100 points. Le temps conseillé est d'1 h 15, soit en moyenne 1 min 30 par question. Les questions sont réparties sur les six thématiques du référentiel :

Le texte ajoute que, dans chaque thématique, « le créateur de l'examen veillera à ce que les QCM ne portent pas sur les mêmes sujets que les questions à réponse rédigée de la seconde partie de l'examen » : réviser un point pour le QCM ne dispense donc pas de savoir le rédiger, et inversement.

Le chapitre V du cahier des charges détaille la seconde épreuve, notée sur 100 points, avec un temps conseillé d'1 h 45 :

Deux remarques de lecture. D'abord, cinq questions pour 50 points valent 10 points chacune en moyenne : la fourchette de 6 à 10 points ne peut donc rester qu'indicative, et chaque question compte lourd. Ensuite, le texte demande d'« éviter les chaînages », c'est-à-dire de ne pas faire dépendre une question du résultat d'une précédente.

Au total, la thématique D vaut 60 points sur 200 : 5 QCM (10 points) et les 50 points de l'épreuve rédigée, soit 30 % de l'examen pour 10 % des QCM. Les calculs de gestion sont étudiés au chapitre 4.2.

L'article A. 3211-40-1 organise la suite d'un échec :

« Le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l'achèvement de la formation […], sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. »

— Code des transports, art. A. 3211-40-1

• À chaque échec, le centre remet au candidat une attestation de suivi de la formation, complétée du lieu et de la date du deuxième puis du troisième examen. Le candidat la présente à chaque nouvelle demande d'inscription.
• Au troisième échec, le candidat qui souhaite se présenter à nouveau doit d'abord suivre une nouvelle fois la formation, et bénéficie alors à nouveau de ces dispositions.

« Deux fois » désigne les reprises : trois passages au total sur la période de deux ans qui suit la fin de la formation. Le délai court à partir de l'achèvement de la formation, pas du premier échec.

L'examen n'est pas la seule voie. L'article R3211-40 prévoit aussi que le préfet de région peut délivrer l'attestation :

• aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre qui impliquent la connaissance de toutes les matières du référentiel, dont la liste est fixée par arrêté conjoint. L'article A. 3211-40-2 cite le baccalauréat professionnel « exploitation des transports », le baccalauréat professionnel « Transport », le baccalauréat professionnel « Organisation de transport de marchandises » et le titre professionnel « Exploitant en transport routier de marchandises » ;
• aux personnes qui prouvent avoir géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant deux années, sous réserve de ne pas avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans.

Pour passer l'examen, le dossier se retire auprès des centres de formation. L'article A. 3211-40-5 le compose d'une demande d'inscription (formulaire CERFA n° 11414*05), d'un justificatif d'adresse et, pour une personne de nationalité française, d'un document justifiant sa situation au regard du service national. Les candidats dispensés de formation doivent faire parvenir leur dossier au centre au plus tard deux mois avant la session.

Une dispense ne vaut pas attestation : c'est toujours le préfet de région qui délivre le document, au vu du dossier. Quelle attestation une entreprise doit-elle détenir ? La réponse dépend de son parc de véhicules, vue au chapitre 1.2.

Le ministère chargé des transports publie un « exemple de sujet partiel » du transport léger de marchandises. Ce document renvoie encore à l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2011, et sa répartition des QCM (13 questions pour la thématique E et 2 pour la D) n'est plus celle du texte en vigueur (10 pour la E et 5 pour la D). L'arrêté du 2 août 2024 a créé les articles A. 3211-40 et suivants du code des transports : c'est lui qui fait foi.

Pour s'entraîner dans les conditions de l'épreuve, le QCM capacité transport léger reprend la répartition du texte en vigueur (50 questions, mêmes poids par thématique) ; il ne reproduit pas l'épreuve rédigée. Pour la méthode des deux épreuves, voir le chapitre 2.3.