4.3 Plan de préparation : calendrier, ressources et entraînement

Avant de réviser, il faut savoir quelle attestation viser. Le code des transports distingue deux niveaux, selon les véhicules de l'entreprise.

Selon la page du ministère chargé des transports, l'attestation de capacité en transport routier de personnes ou de marchandises peut s'obtenir par trois voies : l'examen, l'expérience professionnelle ou les diplômes. Les textes les précisent :

• Diplômes : le préfet de région peut délivrer l'attestation aux titulaires de diplômes, titres ou certificats qui impliquent la connaissance de toutes les matières de l'annexe I, selon une liste fixée par arrêté (R3211-38, 1° ; pour le léger, R3211-40).
• Expérience : pour le léger, la preuve d'avoir géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises pendant deux ans, sans avoir cessé cette activité depuis plus de dix ans (R3211-40) ; pour la capacité lourde, le texte vise une gestion continue pendant les dix années précédant le 4 décembre 2009 (R3211-38, 2°), voie qui concerne donc des situations anciennes.
• Reconnaissance européenne : une attestation conforme au modèle de l'annexe III du règlement, délivrée dans un autre État membre, est reconnue comme preuve suffisante (R3211-39).

Cette formation vous prépare à la voie de l'examen. Si votre parcours relève d'une autre voie, le dossier se dépose auprès de la DREAL ; la page du ministère indique que la personne qui n'est pas titulaire de l'attestation doit l'obtenir avant de présenter toute demande d'autorisation d'exercer ou d'inscription au registre.

Les sessions de l'examen ne sont pas permanentes : leurs dates et leurs modalités d'inscription sont fixées par arrêté. La page du ministère chargé des transports, lue pour cette formation, mentionne par exemple l'arrêté du 4 avril 2025 (publié au Journal officiel du 12 avril 2025) fixant les dates et modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle, et une date d'épreuves fixée au 8 octobre 2025 pour cette session. Ce sont des exemples datés : la session que vous visez a son propre arrêté.

• Redevance. L'organisation de l'examen donne lieu à une redevance dont le montant et les modalités sont fixés par arrêté (R3211-37). La page du ministère indique un montant de 30 € et un paiement dématérialisé. Le paiement est « une formalité préalable à l'inscription à chaque examen ».
• Pas de remboursement ni de report. Selon la même page, une fois payée, la redevance ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris en cas d'absence le jour de l'examen.
• Capacité légère. La formation et l'examen sont organisés par des centres de formation agréés par le préfet de région (R3211-40-2 et R3211-40-3) : les dates dépendent du centre, dont les coordonnées s'obtiennent auprès des DREAL.

Règle pratique : commencez par l'arrêté de la session visée et, pour le léger, par un centre agréé de votre région. Les dates, les montants et les modalités changent ; ne retenez que ceux de la session pour laquelle vous vous inscrivez.

Les textes ne fixent pas de durée de révision : le calendrier ci-dessous est une proposition de méthode, à ajuster selon votre niveau de départ et la date de votre session. Il suppose douze semaines avant l'épreuve.

Si vous disposez de moins de douze semaines, gardez l'ordre mais raccourcissez les phases 1 et 2 : le plus rentable reste de passer tôt à l'entraînement chronométré, qui révèle les matières à reprendre.

Le programme est celui de l'annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009 : droit civil (A), droit commercial (B), droit social (C), droit fiscal (D), gestion commerciale et financière (E), accès au marché (F), normes et exploitation techniques (G), sécurité routière (H). Le détail est au chapitre 2.3.

Pour le transport léger, l'arrêté du 2 août 2024 fixe la répartition des 50 QCM : droit civil et commercial 14, activité commerciale 2, cadre réglementaire du transport 13, activité financière 5, salariés 10, sécurité 6. Le plan de révision peut s'en inspirer directement : le droit civil et commercial et le cadre réglementaire pèsent à eux deux plus de la moitié du QCM.

Pour le transport lourd, l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié ne fixe ni le nombre de questions du QCM ni leur répartition : les listes de questions que vous croiserez ailleurs sont celles de chaque organisme. Révisez donc l'ensemble des matières de l'annexe I, en pondérant selon vos lacunes et, pour la partie rédigée, selon les calculs de gestion et de fiscalité (module 4).

Quelques sources valent mieux que dix fiches de seconde main.

• Le règlement (CE) n° 1071/2009, notamment l'annexe I (programme) et l'annexe III (modèle d'attestation) — EUR-Lex.
• Le code des transports, troisième partie, livre II, articles R3211-1 et suivants (accès à la profession, capacité financière, capacité professionnelle) — Légifrance.
• La page du ministère chargé des transports consacrée aux examens de capacité : arrêtés de la session, résultats publiés, questions-réponses — ecologie.gouv.fr.
• Les DREAL, qui gèrent le registre des entreprises de transport et peuvent communiquer les coordonnées des centres de formation agréés.
• Les textes cités dans chaque chapitre de cette formation : CGI, code de commerce, code du travail, règlements européens sur les temps de conduite.

Pour s'entraîner sur des questions, deux examens blancs du portail couvrent chacun 50 questions corrigées et sourcées : le QCM capacité transport léger et le QCM capacité transport lourd. Ils sont distincts de l'examen final de cette formation, qui vérifie la compréhension de ses propres chapitres.

L'examen est écrit et combine deux parties. Le seuil de réussite est le même pour le léger et le lourd : 120 points sur 200, avec au moins 50 points au QCM (noté sur 100) et au moins 40 points à l'épreuve rédigée (notée sur 100). Un excellent QCM ne rattrape donc pas une épreuve rédigée sous 40 points, ni l'inverse.

• Temps. Pour le transport léger, l'exemple de sujet du ministère indique un examen de 3 heures dont 1 h 15 conseillée pour le QCM et 1 h 45 pour les questions rédigées. Pour le lourd, l'examen dure 4 h 15 depuis l'arrêté du 8 juillet 2025 (l'arrêté du 15 avril 2024 et la page du ministère disent encore 4 heures : citer 4 h 15 avec la date).
• Chronométrer. Passez au moins un examen blanc complet dans les conditions de temps. Notez pour chaque erreur le texte qui donne la bonne réponse : c'est ce que vous relirez la dernière semaine.
• Épreuve rédigée. Reprenez les exercices du chapitre 4.2 avec d'autres chiffres, puis refaites chaque calcul par un second chemin. Entraînez-vous aussi à répondre en quelques lignes précises à une question de cours, avec l'article ou le règlement cité.
• Erreurs. Classez-les : méconnaissance d'un texte, lecture trop rapide de l'énoncé, erreur de calcul. Chaque famille se corrige différemment.

Les exemples chiffrés de cette formation sont fictifs et vérifiés par un double calcul. Aucun sujet d'examen réel n'est reproduit : vos propres énoncés d'entraînement valent mieux que ceux que vous retrouveriez de mémoire.

Réussir l'examen délivre le droit de demander l'attestation, pas l'autorisation d'exercer. La page du ministère décrit la suite :

1. L'entreprise qui souhaite exercer demande une autorisation d'exercer la profession, au moyen du formulaire dédié, déposé auprès de la DREAL.
2. Si le dossier est recevable, la DREAL délivre une attestation permettant, le cas échéant, l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
3. Sur présentation d'un document justifiant cette immatriculation, l'entreprise reçoit l'autorisation d'exercer.
4. Pour les transporteurs de marchandises, l'inscription au registre donne lieu à une autorisation d'exercer puis à une licence de transport.

Les autres conditions d'accès à la profession (établissement, honorabilité, capacité financière) restent à satisfaire : elles sont détaillées au chapitre 1.3, avec les montants de capacité financière de l'article R3211-32.

Rappel : cette formation est un entraînement indépendant, non affilié au ministère, aux DREAL ni aux organismes qui organisent les examens. Elle ne délivre ni attestation ni titre ; l'examen final qui la clôt est auto-évaluatif.