2.1 Temps de conduite, pauses et repos (règlement 561/2006)

Le règlement s'applique au transport routier de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, remorques comprises (article 2). Depuis le 1er juillet 2026, il vise aussi les véhicules de plus de 2,5 tonnes en transport international ou en cabotage.

Ses définitions (article 4) conditionnent tout le reste :

• pause : période pendant laquelle le conducteur n'a le droit ni de conduire ni d'effectuer d'autres tâches, et qui sert uniquement à se reposer ;
• autre tâche : toute activité autre que la conduite comptée comme temps de travail (chargement, entretien, formalités…) ;
• repos : période ininterrompue pendant laquelle le conducteur dispose librement de son temps ;
• semaine : du lundi 0 heure au dimanche 24 heures ;
• durée de conduite journalière : conduite cumulée entre deux repos journaliers (ou un repos journalier et un repos hebdomadaire).

Une attente de chargement, une manutention ou un plein ne sont donc pas des pauses, même si le camion est arrêté.

Deux pièges reviennent souvent :

• la pause scindée se prend dans l'ordre 15 puis 30 ; 30 puis 15 ne respecte pas le texte ;
• la règle des 56 heures et celle des 90 heures se cumulent : deux semaines de 56 heures font 112 heures, ce qui dépasse 90.

En conduite en équipage, un conducteur peut prendre sa pause de 45 minutes dans le véhicule conduit par l'autre, à condition de ne pas l'assister (article 7, dernier alinéa).

Dans chaque période de 24 heures qui suit la fin du repos précédent, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier (article 8 § 2). C'est la partie du repos qui tombe dans cette fenêtre qui compte.

En équipage, chaque conducteur doit avoir pris un repos d'au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin du repos précédent (article 8 § 5).

Le repos journalier réduit ne se compense pas ; il est seulement limité en nombre. À ne pas confondre avec le repos hebdomadaire réduit, qui, lui, se compense.

Sur deux semaines consécutives, le conducteur prend au moins deux repos hebdomadaires normaux de 45 heures, ou un normal et un réduit d'au moins 24 heures (article 8 § 6). Le repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures après le précédent.

• Compensation : toute réduction se compense par un repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine qui suit, rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures (§ 6 ter et 7).
• Deux réduits consécutifs : seulement pour un conducteur en transport international de marchandises, hors de l'État d'établissement, avec au moins quatre repos hebdomadaires dont deux normaux sur quatre semaines (§ 6, 3e alinéa).
• Pas dans la cabine : le repos hebdomadaire normal, et tout repos de plus de 45 heures pris en compensation, ne se prend pas dans le véhicule mais dans un hébergement adapté, aux frais de l'employeur (§ 8).
• Retour : l'entreprise organise le travail pour que le conducteur puisse rentrer au centre opérationnel ou chez lui au moins une fois toutes les quatre semaines pour un repos hebdomadaire normal (article 8 bis).

Un repos hebdomadaire à cheval sur deux semaines se compte dans l'une ou l'autre, pas dans les deux (§ 9).

Ferry ou train (article 9) : un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit peut être interrompu deux fois au plus, pour une heure au total, si le conducteur dispose d'une couchette. Pour un repos hebdomadaire normal, il faut en plus un voyage d'au moins 8 heures et l'accès à une cabine couchette.

Atteindre un point d'arrêt approprié (article 12) : le conducteur peut déroger aux durées dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement, si la sécurité routière n'est pas compromise.

Rentrer pour le repos hebdomadaire : dans des circonstances exceptionnelles, la conduite journalière et hebdomadaire peut être dépassée d'une heure pour rejoindre le centre opérationnel ou son domicile, ou de deux heures après une pause de 30 minutes juste avant, pour un repos hebdomadaire normal.

Le règlement ne pèse pas que sur le conducteur. L'entreprise organise le travail pour que ses conducteurs puissent respecter les règles, leur donne des instructions et contrôle (article 10 § 2). Elle ne peut pas les rémunérer en fonction de la distance, de la rapidité de livraison ou du volume transporté si cela compromet la sécurité ou pousse aux infractions (§ 1). Expéditeurs, chargeurs et commissionnaires veillent à ce que les horaires convenus soient compatibles avec le règlement (§ 4).

En France, les infractions sont des contraventions :

• 4e classe pour les dépassements et manques modérés (par exemple un dépassement de la conduite journalière de moins de 2 heures), article R. 3315-10 du code des transports ;
• 5e classe au-delà de ces seuils, et pour le repos hebdomadaire normal pris à bord, article R. 3315-11.

Pour s'entraîner sur des cas concrets, le simulateur de temps de conduite et de repos applique ces règles à une journée saisie activité par activité.