4.1 Le marché du transport routier de marchandises et ses acteurs

Le premier repère est la distinction entre deux façons d'exercer :

Dans les deux cas, le conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes doit être qualifié (FIMO ou équivalent) et respecter les temps de conduite. Ce qui change, c'est le cadre de l'entreprise : licence, documents de transport, convention collective applicable.

Entre le client et le transporteur, d'autres professionnels interviennent :

• le commissionnaire de transport organise le transport pour le compte de son client et le confie à des transporteurs. Le code de commerce le rend garant de l'arrivée des marchandises dans le délai, des avaries et pertes, et des faits du commissionnaire intermédiaire qu'il choisit (articles L. 132-4 à L. 132-6) ;
• l'affréteur confie à un transporteur des chargements qu'il a obtenus de ses clients : c'est une forme de sous-traitance très répandue ;
• le loueur de véhicules industriels avec conducteur met à disposition un camion et son conducteur ; il relève des mêmes règles que le transport public (R. 3211-1).

Le code des transports engage la responsabilité de chacun de ces donneurs d'ordre pour les manquements qui leur sont imputables, notamment s'ils imposent des conditions incompatibles avec la sécurité (article L. 1311-3).

Une entreprise de transport public de marchandises ne peut exercer qu'après inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, tenu par le préfet de région. Le règlement (CE) n° 1071/2009 pose quatre conditions : un établissement stable, l'honorabilité, la capacité financière et la capacité professionnelle.

La capacité professionnelle est portée par un gestionnaire de transport, titulaire d'une attestation de capacité. Ce n'est pas le rôle du conducteur, mais un conducteur expérimenté peut y évoluer : la formation gestionnaire de transport et capacité professionnelle du site prépare cet examen.

L'inscription ouvre droit à une licence communautaire dès qu'un véhicule dépasse 3,5 tonnes, dont une copie conforme accompagne chaque véhicule (voir le chapitre 2.4).

La directive cite plusieurs spécialisations, qui ajoutent chacune des règles et parfois des formations :

Le site propose des formations sur deux de ces spécialités : ADR, transport de matières dangereuses et convoi exceptionnel et véhicule pilote.

Le programme demande de situer « les transports routiers par rapport aux autres modes de transport ». La route se distingue par sa souplesse : elle livre de porte à porte, sans rupture de charge, avec des délais courts. Le rail, le fluvial et le maritime transportent de grandes quantités sur de longues distances, avec moins d'émissions par tonne transportée, mais exigent des terminaux et un pré- et post-acheminement.

D'où les solutions combinées citées par la directive (« rail-route ») : la caisse mobile ou la semi-remorque fait le trajet principal en train, et le camion assure les premiers et derniers kilomètres. Le code de la route en tient compte : un ensemble qui transporte un conteneur en opération de transport intermodal bénéficie de masses spécifiques (article R. 312-4, II).

Pour le conducteur, ces évolutions se traduisent par plus de livraisons urbaines, des créneaux de livraison imposés et une part croissante de sous-traitance, autant de sujets traités au chapitre suivant sous l'angle de la qualité de service.

Selon l'entreprise qui l'emploie, le conducteur ne fait pas le même métier : longue distance avec découchés, régional, messagerie avec tournées, spécialités. Ces différences se retrouvent dans la réglementation (catégories de personnels roulants, chapitre 2.3) et dans la convention collective.

• la fiche métier chauffeur poids lourd décrit les missions et les parcours d'accès ;
• la fiche métier chauffeur super poids lourd présente la conduite des ensembles articulés ;
• le portail des outils pour les routiers réunit les calculateurs du site (temps de conduite, frais de route, chargement).

Les rémunérations et les primes dépendent de la convention collective et de l'entreprise ; elles ne sont pas l'objet de la FIMO.