FIMO marchandises : le programme
Application des réglementations

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Quiz du module 2 : application des réglementations

Cinq questions sur le règlement 561/2006, le tachygraphe, le temps de service et les documents de bord. Chaque réponse est expliquée, texte à l'appui.

Question 1 Un conducteur a conduit 4 h 30. Il a pris d'abord une pause de 30 minutes, puis une pause de 15 minutes. Respecte-t-il le règlement 561/2006 ?

Réponse : Article 7 du règlement 561/2006 : la pause de 45 minutes peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes. L'ordre libre (deux pauses de 15 minutes) n'existe que pour les services occasionnels de voyageurs.

Question 2 Combien de repos journaliers réduits (9 h à moins de 11 h) un conducteur peut-il prendre entre deux repos hebdomadaires ?

Réponse : Article 8 § 4 du règlement 561/2006 : trois temps de repos journaliers réduits au plus entre deux temps de repos hebdomadaires. Le repos journalier réduit ne se compense pas.

Question 3 Lors d'un contrôle sur route, un conducteur de camion équipé d'un tachygraphe numérique doit pouvoir présenter sa carte et les saisies manuelles et impressions :

Réponse : Article 36 § 2 du règlement (UE) 165/2014, modifié par le règlement 2020/1054 : la journée en cours et les cinquante-six jours précédents.

Question 4 Selon le code des transports, quelle est la durée maximale du temps de service quotidien d'un conducteur salarié de marchandises (hors travail entre minuit et 5 h) ?

Réponse : Article R. 3312-51 : la durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le personnel roulant. Elle tombe à dix heures si une partie du travail se fait entre 24 h et 5 h ou pour un travailleur de nuit (L. 3312-1).

Question 5 Un destinataire découvre, deux jours après une livraison internationale sous CMR, une avarie non apparente au moment de la réception. Dans quel délai doit-il adresser des réserves écrites ?

Réponse : Convention CMR, article 30 § 1 : pour les pertes ou avaries non apparentes, réserves écrites dans les sept jours à dater de la livraison, dimanche et jours fériés non compris. En transport intérieur, le code de commerce prévoit 3 jours (L. 133-3).

Répondez aux cinq questions pour continuer.

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