1.3 Sécurité et confort des passagers : soute, fauteuil roulant, ceinture

Pour les permis D, DE, D1 et D1E, la directive (UE) 2022/2561 fixe un objectif propre : « pouvoir assurer la sécurité et le confort des passagers ». Il recouvre :

• l'étalonnage des mouvements longitudinaux et latéraux du véhicule ;
• le partage des voiries et le placement sur la chaussée ;
• la souplesse de freinage et le travail du porte-à-faux ;
• l'utilisation d'infrastructures spécifiques (espaces publics, voies réservées) ;
• la gestion des conflits entre une conduite en sécurité et les autres fonctions du conducteur ;
• l'interaction avec les passagers et les caractéristiques du transport de certains groupes : personnes handicapées, enfants.

Côté réglementation, l'objectif 2.3 ajoute le transport de groupes spécifiques de passagers, les équipements de sécurité à bord du bus, les ceintures de sécurité et le chargement du véhicule. Dans la FCO, ces points sont actualisés dans les thèmes 1 (13 h) et 2 (6 h).

Un conducteur d'autocar transporte des personnes qui bougent : elles se lèvent, marchent dans l'allée, tiennent un enfant ou un bagage. Un freinage brusque, une accélération vive ou un virage pris trop vite les projettent.

Le programme en tire des réflexes de conduite :

• regarder loin pour freiner progressivement plutôt qu'en urgence ;
• enchaîner les virages et les changements de file en douceur ;
• repartir d'un arrêt sans à-coup, en particulier quand des passagers sont debout ou en train de s'asseoir ;
• garder une marge de sécurité suffisante pour ne pas être contraint à une manœuvre brutale.

Avec des passagers debout, le code de la route abaisse d'ailleurs la vitesse maximale des autobus et des autocars en exploitation à 70 km/h (article R. 413-10, III), règle détaillée au chapitre 3.2.

L'article R. 412-1 du code de la route pose la règle générale : en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Elle vaut dans un autocar.

Retenir la distinction : le retrait de points ne frappe le conducteur que pour sa propre ceinture. Les passagers sont chacun tenus de la leur ; le conducteur n'est pas verbalisé à leur place. Le code prévoit quelques exceptions (morphologie manifestement inadaptée, certificat médical d'exemption) : elles sont limitées.

L'objectif 1.7 de la directive attend du conducteur de voyageurs qu'il soit capable d'assurer un chargement en respectant les consignes de sécurité. Il liste les notions à connaître :

• les forces qui s'appliquent au véhicule en mouvement ;
• l'utilisation des rapports de boîte en fonction de la charge et du profil de la route ;
• le calcul de la charge utile et la répartition du chargement ;
• les conséquences de la surcharge à l'essieu ;
• la stabilité du véhicule et son centre de gravité.

Appliqué à la soute, cela donne une règle simple : répartir les bagages pour ne pas surcharger un essieu ni déséquilibrer le véhicule, puis verrouiller les portes de soute avant le départ. Les bagages lourds se placent bas et au plus près de l'axe du véhicule ; l'allée et les accès aux portes restent dégagés, bonne pratique d'exploitation évidente pour une évacuation.

La manutention des bagages est aussi un risque physique pour le conducteur : l'objectif 3.3 de la directive porte sur les principes ergonomiques, les gestes et postures à risques et la condition physique. Les règles de responsabilité et d'indemnisation des bagages sont traitées au chapitre 4.1.

La directive range « les personnes handicapées » parmi les groupes dont le transport présente des caractéristiques spécifiques (objectif 1.6) et inscrit la sensibilisation au handicap au programme (objectif 3.8). L'annexe II de l'arrêté de 2008 la reprend dans son thème 4.

Le texte de l'arrêté va jusqu'à la pratique : depuis le 12 février 2015, chaque stagiaire d'une session de FIMO, de FCO ou de formation passerelle voyageurs doit pouvoir manipuler, sur un véhicule de formation, un dispositif permettant la montée, la descente et le transport de personnes à mobilité réduite (article 5). Cela vise la rampe ou l'élévateur du véhicule.

Les gestes à connaître restent ceux de la notice du véhicule et des procédures de l'entreprise :

• déployer et utiliser le dispositif d'accès avec méthode, sans précipitation ;
• placer le fauteuil à l'emplacement prévu et le retenir avec les dispositifs du véhicule : un fauteuil libre peut être projeté au premier freinage ;
• prévenir la personne avant de démarrer et adapter sa conduite à sa situation.

Les droits des passagers handicapés (règlement (UE) 181/2011) sont l'objet du chapitre 4.1.

Le transport d'enfants a ses règles propres (signal « transport d'enfants », enfants assis, feux de détresse à la montée et à la descente) : elles font l'objet du chapitre 3.3. Retenez ici que l'enfant porte la ceinture si son siège en est équipé (R. 412-1) et que le système de retenue n'est pas obligatoire en transport en commun (R. 412-2, III, 3°).

L'objectif 1.6 mentionne enfin la « gestion des conflits entre une conduite en sécurité et les autres fonctions » du conducteur. Renseigner un voyageur, régler un incident ou gérer un bagage ne doit jamais se faire au détriment de la conduite : quand la situation l'exige, le conducteur s'arrête en sécurité avant de s'en occuper. Les situations tendues sont traitées au chapitre 3.3, les consignes d'urgence au chapitre 3.5.

Pour tester ces notions : le test FIMO voyageurs, ou la fiche métier conducteur de bus et de car pour situer ces exigences dans le quotidien du métier.