Quiz du module 2 : application des réglementations

Réponse : Règlement (CE) 561/2006, article 2 § 1, b : il s'applique aux véhicules construits ou aménagés de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, conducteur compris. Un véhicule de neuf places conducteur compris n'y entre pas ; le seuil de 3,5 tonnes concerne les marchandises. Le temps passé à le conduire pour une opération commerciale s'enregistre toutefois comme autre tâche (article 6 § 5).

Réponse : Règlement 561/2006, article 7, 3e alinéa, ajouté par le règlement (UE) 2024/1258 : pour un service occasionnel de transport de voyageurs, la pause peut aussi être remplacée par deux pauses d'au moins quinze minutes chacune, réparties de façon à respecter la règle des 4 h 30. Sur une ligne régulière, seul le fractionnement 15 minutes puis 30 minutes existe (alinéa 2).

Réponse : Règlement (UE) 165/2014, articles 29 et 35 : la perte est déclarée, le remplacement est demandé dans les sept jours civils, et le conducteur peut continuer à conduire sans carte pendant quinze jours civils au plus (ou plus longtemps pour regagner le dépôt) en imprimant les données au début et à la fin du trajet. Utiliser la carte d'autrui est un délit (L. 3315-5 du code des transports).

Réponse : Code des transports, D. 3312-6 : la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures ; elle peut être portée à douze heures dans les cas prévus (urgence, convention ou accord collectif), et ne peut jamais conduire à déroger au règlement 561/2006. Les 12 h de temps de service du code concernent la section des marchandises.

Réponse : Règlement (CE) 1073/2009, article 12 : les services occasionnels sont exécutés sous le couvert d'une feuille de route remplie avant chaque voyage (type de service, itinéraire principal, transporteurs). L'autorisation concerne les services réguliers (art. 6) et le titre de transport les services réguliers hors services spécialisés (art. 18).