2.1 Temps de conduite, pauses et repos : les règles du transport de voyageurs

Le règlement s'applique au transport routier de voyageurs par des véhicules construits ou aménagés de façon permanente pour pouvoir transporter plus de neuf personnes, conducteur compris (article 2 § 1, b). Un minibus de neuf places conducteur compris n'y entre pas ; un car de dix places conducteur compris, si.

Trois exclusions ou renvois comptent particulièrement pour un conducteur de voyageurs :

• les véhicules affectés à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km sont exclus (article 3, a). Leurs conducteurs relèvent de la réglementation nationale, vue aux chapitres 2.2 et 2.3 ;
• les véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h sont exclus (article 3, b) ;
• pour un transport effectué entièrement sur le territoire national, un État membre peut prévoir des pauses et des repos plus longs ou des durées de conduite plus courtes, en tenant compte des conventions collectives (article 11). Le règlement reste applicable aux opérations internationales.

Les définitions de l'article 4 conditionnent le reste :

• pause : période pendant laquelle le conducteur n'a le droit ni de conduire ni d'effectuer d'autres tâches, et qui sert uniquement à se reposer ;
• autre tâche : toute activité autre que la conduite, définie comme temps de travail par la directive 2002/15/CE ;
• repos : période ininterrompue pendant laquelle le conducteur dispose librement de son temps ;
• semaine : du lundi 0 heure au dimanche 24 heures ;
• conduite en équipage : au moins deux conducteurs à bord pour assurer la relève ; la présence de l'autre conducteur est facultative pendant la première heure, obligatoire ensuite.

Une attente au terminus où l'on reste disponible, l'aide à la montée d'un voyageur ou le nettoyage du car ne sont donc pas des pauses, même véhicule arrêté.

Deux pièges reviennent souvent :

• sur une ligne régulière, la pause scindée se prend dans l'ordre 15 puis 30 ; l'ordre inverse ne respecte pas le texte, et les deux pauses de 15 minutes sont réservées aux services occasionnels ;
• les règles de 56 heures et de 90 heures se cumulent : après une semaine de 56 heures de conduite, il reste 90 − 56 = 34 heures pour la suivante.

La durée de conduite journalière est la conduite accumulée entre deux repos (journalier ou hebdomadaire) : elle ne se calcule pas sur « la journée de calendrier ».

Dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent, le conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier (article 8 § 2). C'est la partie du repos qui tombe dans cette fenêtre qui compte.

• En équipage, chaque conducteur doit avoir pris un nouveau repos journalier d'au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin du repos précédent (article 8 § 5).
• Voyage organisé de longue durée : pour un service occasionnel unique d'au moins six périodes consécutives de 24 heures, le conducteur peut prendre son repos journalier une fois dans un délai de 25 heures (au lieu de 24), à condition que sa conduite du jour n'ait pas dépassé 7 heures. Deux fois si le voyage dure au moins huit périodes de 24 heures (article 8 § 2 bis, règlement 2024/1258). Cette souplesse ne change rien à la durée maximale de travail prévue par le droit applicable.

Le repos journalier réduit ne se compense pas ; il est seulement limité en nombre. À ne pas confondre avec le repos hebdomadaire réduit, qui, lui, se compense.

Sur deux semaines consécutives, le conducteur prend au moins deux repos hebdomadaires normaux de 45 heures, ou un normal et un réduit d'au moins 24 heures (article 8 § 6). Le repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de six périodes de 24 heures après le précédent.

• Compensation : toute réduction se compense par un repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine qui suit, rattaché à un autre repos d'au moins 9 heures (§ 6 ter et 7).
• Deux repos réduits consécutifs : la possibilité existe, mais seulement pour un conducteur effectuant un transport international de marchandises (§ 6, 3e alinéa). Un conducteur de voyageurs ne peut pas y recourir.
• Pas dans le car : le repos hebdomadaire normal, et tout repos de plus de 45 heures pris en compensation, ne se prend pas dans le véhicule mais dans un hébergement adapté (couchage et sanitaires convenant aux femmes comme aux hommes), aux frais de l'employeur (§ 8).
• Retour : l'entreprise organise le travail pour que le conducteur puisse rentrer au centre opérationnel ou à son domicile au moins une fois par période de quatre semaines consécutives, pour un repos hebdomadaire normal. Elle documente comment elle s'en acquitte (article 8 bis).

La dérogation des douze jours (article 8 § 6 bis) est propre aux voyageurs. Un conducteur assurant un service occasionnel unique peut repousser son repos hebdomadaire de douze périodes de 24 heures consécutives au plus, à compter du repos hebdomadaire normal précédent. Depuis le règlement 2024/1258, la condition de transport international a disparu : elle vaut aussi en national. Les conditions qui demeurent :

• le véhicule est équipé du tachygraphe ;
• si la conduite a lieu entre 22 heures et 6 heures, il y a plusieurs conducteurs à bord, ou la période de conduite avant pause est réduite à 3 heures ;
• après la dérogation, le conducteur prend deux repos hebdomadaires normaux, ou un normal et un réduit d'au moins 24 heures, compensé en bloc avant la fin de la troisième semaine qui suit.

Ferry ou train (article 9) : un repos journalier normal ou un repos hebdomadaire réduit peut être interrompu deux fois au plus, pour une heure au total, si le conducteur dispose d'une couchette. Pour un repos hebdomadaire normal, il faut en plus un voyage d'au moins 8 heures et l'accès à une cabine couchette.

Atteindre un point d'arrêt approprié (article 12) : le conducteur peut déroger aux durées dans la mesure nécessaire à la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, si la sécurité routière n'est pas compromise. Pour un car, la sécurité des personnes, ce sont d'abord les passagers à bord.

Rentrer pour le repos hebdomadaire : dans des circonstances exceptionnelles, la conduite journalière et hebdomadaire peut être dépassée d'une heure pour rejoindre le centre opérationnel ou le domicile, ou de deux heures après une pause ininterrompue de 30 minutes juste avant, pour un repos hebdomadaire normal. Tout dépassement est compensé en bloc avant la fin de la troisième semaine suivante.

La feuille de route sert de justificatif aux contrôles pour les trois souplesses des services occasionnels (pause en deux fois, repos dans les 25 heures, douze jours) : l'entreprise la remplit et la fournit avant chaque voyage, le conducteur la garde à bord avec les copies des 56 jours précédents (28 jours avant le 31 décembre 2024). Son contenu est détaillé au chapitre 2.4 (article 16 § 4).

Le règlement ne pèse pas que sur le conducteur. L'entreprise organise le travail pour que ses conducteurs puissent respecter les règles, leur donne des instructions et contrôle (article 10 § 2) ; elle répond des infractions commises par ses conducteurs, y compris à l'étranger (§ 3). Elle ne peut pas les rémunérer en fonction de la distance parcourue ou de la rapidité si cela compromet la sécurité ou pousse aux infractions (§ 1). Tour-opérateurs, commissionnaires, sous-traitants et agences employant des conducteurs veillent à ce que les horaires de transport prévus au contrat soient conformes au règlement (§ 4).

En France, les infractions sont des contraventions (code des transports) :

• 4e classe pour les dépassements modérés : conduite journalière dépassée de moins de 2 heures, conduite hebdomadaire de moins de 14 heures, conduite ininterrompue de moins de 1 h 30, repos journalier normal écourté de 2 h 30 au plus (R. 3315-10) ;
• 5e classe au-delà de ces seuils (R. 3315-11), et pour le fait de prendre à bord le repos hebdomadaire normal (L. 3313-3) ;
• pour l'employeur qui organise le travail sans veiller à ce que le repos hebdomadaire normal soit pris hors du véhicule : un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (L. 3315-4-1).

Pour s'entraîner sur des cas concrets, le simulateur de temps de conduite et de repos applique ces règles à une journée saisie activité par activité.