3.5 Accident, incendie, évacuation, premiers secours et sûreté

L'objectif 3.5 de la directive (UE) 2022/2561 décrit le comportement attendu « en situation d'urgence » : « évaluer la situation, éviter le sur-accident, prévenir les secours, secourir les blessés et appliquer les premiers soins, réagir en cas d'incendie, évacuer les passagers du bus, garantir la sécurité de tous les passagers, réagir en cas d'agression », plus les principes de base du constat amiable.

Le premier réflexe est donc de protéger : empêcher qu'un second accident vienne s'ajouter au premier.

• Un véhicule immobilisé sur la chaussée qui constitue un danger (près d'un virage, d'un sommet de côte, d'un passage à niveau, ou en cas de visibilité insuffisante) doit être présignalé avec les feux de détresse et le triangle de présignalisation (code de la route, R. 416-19, I).
• Le conducteur qui quitte un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d'urgence doit revêtir un gilet de haute visibilité ; en circulation, il doit l'avoir à portée de main (R. 416-19, II).
• Dans un accrochage sans blessé, on sécurise d'abord les lieux et on vérifie qu'aucun passager n'est blessé : le constat se remplit ensuite, jamais au milieu de la chaussée.

Un conducteur qui sait qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident et ne s'arrête pas pour échapper à sa responsabilité commet le délit de fuite : trois ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, avec une suspension de permis pouvant aller jusqu'à cinq ans (article L. 231-1 du code de la route, qui reproduit les articles 434-10 et 434-45 du code pénal).

Le 112 est le numéro d'urgence européen, joignable gratuitement. Un appel utile tient en peu d'éléments : où (route, sens, repère kilométrique), quoi (nature de l'accident, présence d'un incendie ou de fumée), combien (nombre de personnes, blessés apparents).

Dans un autocar, deux particularités pèsent sur l'alerte :

• le nombre de personnes peut être élevé : la liste nominative des passagers, que doit avoir à bord tout autocar en service occasionnel ou privé (arrêté du 2 juillet 1982, article 60 ter), permet de dire combien de personnes étaient dans le véhicule et de savoir si tout le monde est présent après l'évacuation ;
• l'entreprise doit aussi être prévenue (exploitation), pour qu'elle informe l'organisateur du voyage.

Dans un tunnel, l'alerte passe par la niche d'appel, qui prévient directement le poste de contrôle (voir le chapitre 3.4).

Le programme comprend « les principes élémentaires du secourisme » (arrêté du 3 janvier 2008, annexe II, thème 3). Le code pénal rappelle que secourir n'est pas un choix : s'abstenir volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que l'on pouvait lui prêter sans risque pour soi ou pour les tiers, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article 223-6). Alerter les secours suffit à remplir l'obligation quand on ne peut pas faire davantage.

L'arrêté de 1982 impose à chaque véhicule de transport en commun au moins une boîte de premiers secours (article 65), disposée à un emplacement visible ou signalé pour les passagers et d'accès facile (article 18). Son contenu minimum est fixé par une annexe de l'arrêté, et le matériel doit être vérifié, remplacé ou renouvelé pour que la boîte reste à jour.

Un feu de véhicule se propage vite et dégage des fumées toxiques. L'objectif 3.5 inscrit au programme de « réagir en cas d'incendie » avant d'évacuer les passagers : la vie des passagers passe avant toute tentative d'extinction.

• Arrêter l'autocar en lieu sûr, feux de détresse allumés, moteur coupé.
• Faire évacuer les passagers et les éloigner du véhicule avant toute tentative d'extinction.
• Ne pas ouvrir le capot en grand pour « voir » : l'apport d'air attise le feu.
• Utiliser l'extincteur seulement sur un départ de feu et sans se mettre en danger. Chaque véhicule doit en porter au moins un (arrêté de 1982, article 64), dans un emplacement visible ou signalé, l'un au moins étant disposé à proximité du conducteur (article 17).

Le code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € celui qui s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer, sans risque pour lui ou pour les tiers, les mesures permettant de combattre un sinistre créant un danger pour la sécurité des personnes (article 223-7) : agir sans risque, c'est aussi donner l'alerte.

L'évacuation d'un autocar arrêté suit une logique simple, que le programme résume par « garantir la sécurité de tous les passagers » :

• côté opposé à la circulation : faire descendre les passagers sur le côté accotement, à l'écart du trafic, jamais par la porte côté chaussée ;
• éloigner le groupe du véhicule et le regrouper en un point sûr ;
• compter les passagers, avec la liste nominative quand elle existe, pour vérifier que personne n'est resté à bord et renseigner les secours.

Les issues de secours et les fenêtres de secours sont régies par l'arrêté de 1982. Les fenêtres qui n'ont pas de système d'ouverture intérieur portent un dispositif destiné à briser la vitre en cas de danger, placé en évidence à proximité (article 23), et les portes et fenêtres de secours éventuellement verrouillées de l'extérieur doivent être déverrouillées avant chaque voyage (article 60 bis).

Le conducteur qui sort du véhicule sur la chaussée ou ses abords après un arrêt d'urgence porte son gilet de haute visibilité (R. 416-19, II) ; une lampe autonome capable d'éclairer toute partie accessible du véhicule doit équiper tout autocar de transport en commun (article 68).

L'objectif 3.2 de la directive demande d'être « capable de prévenir la criminalité et le trafic de clandestins » : information générale, implications pour les conducteurs, mesures de prévention, liste de vérifications et « législation relative à la responsabilité des transporteurs ». L'arrêté du 3 janvier 2008 reprend ce thème : « la criminalité et le trafic des clandestins ».

• Prévention : avant une traversée de frontière, vérifier la soute et le véhicule selon une liste de contrôle, pour s'assurer qu'aucune personne ou marchandise n'a été introduite à l'insu du conducteur. Le transporteur peut avoir à répondre de ce qui est trouvé à bord.
• Agression : l'objectif 3.5 demande de « réagir en cas d'agression ». Le conducteur cherche à désamorcer, s'arrête en lieu sûr si nécessaire et donne l'alerte : sa mission reste la sécurité de toutes les personnes à bord (voir les situations conflictuelles au chapitre 3.3).
• Constat : après un accrochage, le programme demande de connaître les principes de base de la rédaction du constat amiable.

La FCO actualise ces points au thème 3 (7 heures), en particulier les situations d'urgence abordées par des exercices pratiques et des études de cas (annexe II bis). Pour s'entraîner sur ces questions, voir le test FCO voyageurs.