3.2 Contrôle des accès, rondes de surveillance et gestion des alarmes

Contrôler un accès, c'est vérifier qu'une personne ou un véhicule est autorisé à entrer dans le lieu gardé, selon les règles fixées par le client dans les consignes. L'article R612-37 range le filtrage et le contrôle des accès parmi les compétences que doit attester le titre (II, 1°, a). Concrètement, l'agent :

• vérifie le titre d'accès prévu (badge, invitation, ordre de mission, liste des visiteurs) ;
• consigne les visiteurs et livreurs dans le registre prévu par le site (nom, société, heures d'arrivée et de départ), sans demander plus que ce que les consignes exigent ;
• remet un badge visiteur, accompagne le visiteur si la consigne l'impose et récupère le badge au départ ;
• refuse l'accès à toute personne non autorisée, sans violence, et signale le refus à sa hiérarchie.

Les pouvoirs de contrôle sur la personne sont ceux du chapitre 2.1 : pas de fouille ni de palpation sans consentement, pas de contrôle d'identité (CPP 78-2). L'agent peut demander le badge ou le justificatif prévu par la consigne ; il ne peut pas retenir la personne de force. Si elle passe malgré un refus, il rend compte et, au besoin, alerte la police.

Un refus d'accès est légitime lorsqu'il repose sur la consigne (pas d'autorisation, horaire dépassé, liste non respectée). Il devient une discrimination dès qu'il repose sur un critère interdit. L'article 225-1 du code pénal énumère de nombreux critères : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance vraie ou supposée à une religion ou à une ethnie, etc.

L'article 225-2 punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende la discrimination qui consiste notamment à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 €. Le code de déontologie interdit à l'agent toute familiarité et toute discrimination (article R631-27) et exige du tact, de la diplomatie et de la courtoisie.

Une ronde n'est pas une promenade : c'est un parcours organisé pour détecter précocement des anomalies et affirmer la présence de l'agent. Elle se prépare en lisant la consigne et la dernière main courante, et en vérifiant son matériel (lampe, radio, téléphone, clés, outil de contrôle des rondes). Elle suit des points de contrôle fixés par le site, souvent marqués par des pointeaux ou un système de contrôle des rondes, qui enregistrent le passage.

Pendant la ronde, l'agent regarde, écoute et sent : portes et fenêtres, issues de secours dégagées, éclairage, sprinklers ou extincteurs en place, fuites, odeurs de brûlé, bruits anormaux, véhicules ou colis inhabituels. Une bonne pratique consiste à varier les horaires et les parcours lorsque la consigne le permet : une ronde parfaitement prévisible peut être anticipée par un intrus. L'agent ne s'expose jamais inutilement : en cas de doute sur une présence, il observe, alerte, attend des renforts.

Au retour, il note dans la main courante l'heure, les points contrôlés et les anomalies constatées, même minimes (porte non verrouillée, lampe défectueuse). L'employeur doit fournir à l'agent les moyens matériels nécessaires à sa sécurité et à sa mission (article R631-17).

Une alarme (intrusion, incendie, technique) est un signal, pas encore un événement. La méthode est la même quelle que soit la cause :

1. Identifier : quel type d'alarme, quelle zone, à quelle heure, est-ce récurrent ? Consulter l'écran du poste de contrôle, les caméras éventuelles.
2. Vérifier : lever le doute par les moyens à disposition, à distance d'abord (caméras), sur place ensuite, avec prudence et en binôme si la consigne l'impose.
3. Décider : fausse alarme (défaut technique, erreur d'utilisation) ou alarme avérée.
4. Alerter : en cas d'alarme avérée, appeler les services concernés (police, pompiers, SAMU) et prévenir le responsable du site.
5. Rendre compte : main courante et rapport.

La levée de doute est une obligation de méthode pour les opérateurs de télésurveillance : un appel injustifié aux forces de l'ordre, qui n'a pas été précédé d'un ensemble de vérifications de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer un crime ou délit flagrant, peut être sanctionné d'une pénalité pouvant atteindre 450 € par appel (article L613-6). Le chapitre 4.3 y revient.

Le poste de contrôle de sécurité est le centre nerveux d'un site : il centralise les alarmes, la vidéosurveillance, les communications radio et téléphoniques, les clés et les registres. L'agent qui y tient le poste doit connaître les éléments du poste (module de 9 h minimum à la formation initiale) : typiquement les écrans de report d'alarmes, les interphones, la main courante, les procédures d'alerte et de levée de doute du site.

Il y assure trois fonctions : recevoir l'information (alarme, appel, demande), qualifier (est-ce grave ? urgent ?) et relayer (qui prévenir, quand, comment). Un bon agent de PC parle peu, écrit tout, ne s'éloigne jamais du poste sans relève et ne laisse jamais une alarme sans réponse. La confidentialité (article R631-9) est particulièrement sensible : un poste de contrôle contient des plans, des codes, des listes de personnels.

Lorsque des caméras de vidéoprotection sont exploitées depuis le poste, des règles spécifiques s'appliquent (autorisation préfectorale, information du public, durée de conservation : chapitre 4.3).

Pour découvrir ce poste en détail, la fiche métier opérateur PC sécurité présente ce métier.

L'agent de surveillance travaille souvent seul, de nuit, sur des sites étendus. Le cahier des charges de la formation initiale prévoit pour cela un module « protéger le travailleur isolé » (2 h minimum dont 1 h de pratique) et une sensibilisation au risque électrique (2 h minimum). Les dispositifs d'alerte du travailleur isolé (appareils qui déclenchent une alarme en cas de chute ou d'immobilité prolongée) en sont l'outil habituel ; on n'intervient jamais sur une installation électrique qui n'est pas de son ressort.

Ces modules rappellent qu'un agent est aussi un salarié dont l'employeur doit assurer la sécurité : fournir un moyen d'alerte, prévoir des consignes de contact régulier et former. Un agent qui travaille sans moyen d'alerte, sans consigne claire ou sans formation signale la situation à son employeur, au représentant du personnel, voire à l'inspection du travail. Il ne faut pas confondre sa propre protection et la protection du bien : en cas de danger grave pour sa personne, l'agent se met en sécurité et alerte (articles 122-5 et 122-7 du code pénal).