Quiz du module 3 : Les missions de terrain

Réponse : L'article R612-37 range parmi les savoir-faire attestés par le titre « le compte rendu, par oral et par écrit, aux services de police et de gendarmerie nationales ». L'agent n'établit pas de procès-verbal : c'est le rôle de l'OPJ.

Réponse : Un refus fondé sur l'apparence physique relève de l'article 225-1 du code pénal. L'article 225-2 punit de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le refus discriminatoire de fourniture d'un bien ou d'un service, et de cinq ans et 75 000 € s'il est commis dans un lieu accueillant du public. Le code de déontologie (R631-27) l'interdit aussi.

Réponse : La méthode commence par l'identification de l'alarme (type, zone, heure) puis la vérification (caméras, ronde prudente) pour lever le doute. En cas d'alarme avérée, l'agent alerte les services compétents. Pour les opérateurs de télésurveillance, un appel injustifié, non précédé d'une levée de doute, peut être sanctionné jusqu'à 450 € (article L613-6).

Réponse : Le document cite, parmi les situations qui doivent alerter, un colis ou un sac abandonné : un sac posé dans un lieu de passage important doit entraîner un signalement. Le signalement repose sur des éléments objectifs, jamais sur l'origine ou l'apparence d'une personne (interdits par le CP 225-1 et le R631-27).

Réponse : Le document officiel décrit : s'échapper (sans déclencher l'alarme incendie), se cacher/s'enfermer si l'on ne peut s'échapper, alerter (17, 112 ou 114) une fois en sécurité. La résistance n'est envisagée qu'en dernier recours, si la vie est directement en danger.