3.1 Vigilance, alerte et signalement : les réflexes de l'agent

La vigilance d'un agent de sûreté n'est pas une qualité personnelle laissée à son appréciation : elle s'inscrit dans une mesure précise du règlement d'exécution (UE) 2015/1998. Son point 1.5.1 impose d'organiser une surveillance ou des rondes pour couvrir cinq objets.

• Les limites entre côté ville, côté piste, zones de sûreté à accès réglementé, parties critiques et, le cas échéant, zones délimitées.
• Les zones du terminal accessibles au public et leurs environs, y compris les zones de stationnement et les voies de circulation automobile.
• Le port et la validité des cartes d'identification dans les zones de sûreté à accès réglementé autres que celles où des passagers sont présents.
• L'affichage et la validité des laissez-passer des véhicules présents côté piste.
• Les bagages de soute, le fret, le courrier et les approvisionnements de bord en attente de chargement dans des parties critiques.

Autrement dit, l'agent ne « cherche pas le danger » au hasard : il surveille des limites, des documents et des objets dont la liste est fixée par le texte. Le chapitre 1.2 du module 1 décrit ces zones ; ce chapitre-ci s'intéresse à ce que l'on fait de ce que l'on observe.

Le point 1.5.2 précise que la fréquence et les moyens de la surveillance et des rondes doivent être fondés sur une évaluation des risques et agréés par l'autorité compétente. Ils tiennent compte de trois éléments : la taille de l'aéroport (nombre et nature des opérations), son organisation spatiale (les relations entre les zones) et les possibilités et limites des moyens mis en œuvre.

Le point 1.5.3 ajoute une règle de bon sens opérationnel : « La surveillance et les rondes ne doivent pas suivre un schéma prévisible. La validité des cartes d'identification doit être contrôlée par sondage. » La logique est simple : un contrôle dont on connaît d'avance l'horaire et le trajet ne dissuade personne.

Le contrôle du port de la carte est le geste de vigilance le plus fréquent. Selon le point 1.2.3.4, la carte d'identification doit être portée en permanence à un endroit visible, au moins tant que le titulaire se trouve dans des zones de sûreté à accès réglementé. Dans les zones autres que celles où des passagers sont présents, une personne qui ne la porte pas est invitée à la présenter par les personnes chargées de la surveillance et, le cas échéant, signalée.

Deux verbes à retenir : inviter et signaler. Le texte ne prévoit ni interpellation musclée ni sanction par l'agent. Le point 1.2.3.6 complète le dispositif : la perte, le vol ou le non-retour d'une carte doit être notifié immédiatement à l'entité qui l'a délivrée, et une carte électronique est désactivée dès cette notification (point 1.2.3.7).

En France, la détention d'un titre de circulation est une exigence de la loi : les personnes qui accèdent aux zones de sûreté à accès réglementé et y circulent doivent détenir un titre de circulation, outre, le cas échéant, l'habilitation prévue à l'article L6342-3 du code des transports (article L6342-2).

Deux points du chapitre 1 concernent directement les situations d'alerte. Le point 1.5.4 exige des mesures pour empêcher tout individu de franchir les points de contrôle de sûreté et, si cela se produit, pour pouvoir y parer rapidement, en maîtriser les conséquences et rétablir la situation. Le point 1.5.5 exige des procédures pour traiter les bagages non identifiés et les objets suspects, conformément à une évaluation des risques effectuée ou approuvée par les autorités nationales compétentes.

Ce que cela signifie pour l'agent : face à un bagage sans propriétaire ou à un incident au poste, la bonne réponse est celle qui figure dans la procédure de son employeur et de l'exploitant, pas une initiative personnelle. Toucher, ouvrir ou déplacer un objet suspect n'est pas un réflexe : c'est précisément ce que les procédures encadrent.

« Des procédures doivent être établies pour traiter les bagages non identifiés et les objets suspects conformément à une évaluation des risques en matière de sûreté effectuée ou approuvée par les autorités nationales compétentes. »

— Règlement d'exécution (UE) 2015/1998, annexe, point 1.5.5

Le contenu de ces procédures n'est pas public. On en retient le principe : elles existent, elles reposent sur une évaluation des risques validée par l'État, et l'agent les connaît par sa formation (module 4).

En France, l'article L6342-4 du code des transports (II) permet de confier l'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages, ainsi que le contrôle des véhicules, à des agents désignés par les entreprises ou organismes concernés, mais sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes. Les agents sont de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

Cette répartition explique la chaîne d'alerte : l'agent privé constate et rend compte, les autorités publiques décident et agissent. Le code de déontologie des acteurs de la sécurité privée (article R631-10 du code de la sécurité intérieure) en tire deux conséquences concrètes.

• Lorsqu'il ne peut résoudre amiablement un différend avec une personne qui ne veut pas se soumettre aux vérifications et contrôles légalement effectués, l'agent fait appel aux forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes.
• S'il appréhende l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant puni d'emprisonnement, au titre de l'article 73 du code de procédure pénale (« toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche »), il avise sans délai la police ou la gendarmerie. En attendant, la personne reste sous sa surveillance et sa protection et ne doit subir ni violence, ni humiliation, ni traitement contraire à la dignité humaine ; si son état nécessite des soins, il fait immédiatement appel aux services médicaux compétents.

Le règlement range la capacité à signaler parmi les compétences de base de tout agent. La formation de base du point 11.2.2 comprend notamment la connaissance des procédures de notification (g), l'aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté (i) et la connaissance des éléments d'une culture de sûreté solide, y compris la menace interne et la radicalisation (l).

Le point 11.1.11 demande d'ailleurs aux exploitants et entités de prévoir, dans leur programme de sûreté, une politique interne pour mieux sensibiliser le personnel et promouvoir la culture de sûreté, afin de faire face à la menace interne. Un agent qui signale une anomalie, y compris venant d'un collègue ou d'un équipement défaillant, remplit donc une obligation, pas un acte de défiance. Le code de déontologie le confirme : l'agent informe son employeur de toute anomalie ou dysfonctionnement d'un équipement mis à sa disposition (R631-26).

Contrepartie : la confidentialité. Les acteurs de la sécurité privée respectent une stricte confidentialité des informations, procédures techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité (R631-9). Signaler à sa hiérarchie, oui ; commenter une procédure de sûreté en dehors, non.