Quiz du module 3 : vigilance, relation avec le public et compétences

Réponse : le point 1.5.3 dispose que « la surveillance et les rondes ne doivent pas suivre un schéma prévisible » et que « la validité des cartes d'identification doit être contrôlée par sondage ». Le point 1.5.2 précise que la fréquence et les moyens sont fondés sur une évaluation des risques et agréés par l'autorité compétente.

Réponse : l'article R631-10 impose à l'acteur de la sécurité privée qui « ne peut résoudre un différend de manière amiable avec un tiers qui ne veut pas se soumettre aux vérifications et contrôles légalement effectués » de « faire appel aux forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes ». Hors légitime défense (articles 122-5 et 122-6 du code pénal), il ne doit jamais user de violences, même légères.

Réponse : l'article L6342-4 prévoit que l'image « doit comporter un système brouillant la visualisation du visage » et qu'« aucun stockage ou enregistrement des images n'est autorisé ». L'analyse est effectuée par des opérateurs qui ne connaissent pas l'identité de la personne et ne peuvent la visualiser en même temps que son image. En cas de refus de la personne, elle est soumise à un autre dispositif de contrôle.

Réponse : le point 11.1.7 prévoit deux options : un mécanisme de contrôle continu avec notification rapide de tout événement susceptible d'avoir une incidence sur la fiabilité de la personne, ou un renouvellement à intervalles réguliers ne dépassant pas douze mois pour les vérifications renforcées, ou trois ans pour les vérifications ordinaires.

Réponse : le point 11.3.1 prévoit une recertification au moins tous les trois ans pour les personnes qui font fonctionner des équipements d'imagerie radioscopique ou de détection d'explosifs, et au moins tous les cinq ans dans les autres cas. En l'absence de recertification ou en cas d'échec dans un délai raisonnable, ne dépassant normalement pas trois mois, les droits associés en matière de sûreté sont retirés (point 11.3.8).