Sommaire — Conventions par IDCC

209 fiches

Industries textiles

L'IDCC 18 régit les salariés des industries textiles (filature, tissage, ennoblissement, textiles techniques). Repères pratiques sur le trav…

L'IDCC 29 (CCN 51 / FEHAP) régit les salariés des établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif. Repères pratiques sur…

Import-export et commerce international

L'IDCC 43 couvre les entreprises de commission, courtage et commerce international : importateurs-exportateurs, intermédiaires, déclarants e…

Industries chimiques

Fiche technique de l'IDCC 44 (0044) : numéro, brochure JO 3108, codes NAF, activités couvertes ou exclues, structure en avenants et accès gr…

L'IDCC 45 régit les salariés de la transformation du caoutchouc (pneumatiques, pièces techniques, tuyaux). Repères pratiques sur le travail …

Menuiseries et charpentes (ancienne convention)

Fiche technique de l'IDCC 83 (ancienne convention menuiseries et charpentes) : champ repris par la CCN du 19 janvier 2017 (IDCC 3222). Repèr…

L'IDCC 86 régit les salariés des entreprises de la publicité et de la communication (agences, régies, agences média). Repères pratiques sur …

Carrières et matériaux

L'IDCC 87 régit les salariés des exploitations de carrières et industries de matériaux (granulats, chaux, plâtre). Repères pratiques sur les…

Industrie laitière

L'IDCC 112 régit les salariés de l'industrie laitière (collecte, transformation, fromageries industrielles). Repères pratiques sur le travai…

Bois et scieries

L'IDCC 158 régit les salariés des scieries, du négoce et de l'importation de bois. Repères pratiques sur les risques mécaniques des scies, l…

Industrie pharmaceutique

L'IDCC 176 régit les salariés de l'industrie pharmaceutique (fabrication, R&D, visite médicale). Repères pratiques sur les BPF, le statut de…

Coopératives de consommation

Fiche technique de l'IDCC 179 (coopératives de consommation, 1956) : numéro historique, remplacé par l'IDCC 3205 depuis les éditions de 2014…

Imprimerie de labeur

L'IDCC 184 régit les salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (livres, catalogues, brochures, imprimés commerciaux). …

Exploitations frigorifiques

Fiche d'identité technique de l'IDCC 200 (exploitations frigorifiques) : numéro, brochure JO 3178, code NAF, dates, état. Pour les dispositi…

L'IDCC 207 régit les salariés des industries des cuirs et peaux (tannerie, mégisserie). Repères pratiques sur les risques chimiques (chrome …

Organismes de sécurité sociale

Fiche technique de l'IDCC 0218 (personnel des organismes de sécurité sociale, CCN du 8 février 1957) : champ d'application CPAM, CAF, Urssaf…

Greffes des tribunaux de commerce

Fiche technique de l'IDCC 240 (personnel des greffes des tribunaux de commerce) : branche regroupée dans la convention des professions régle…

Industries de l'habillement

L'IDCC 247 régit les salariés de l'industrie de la confection (vêtements, lingerie, EPI, cuir-fourrure). Repères pratiques sur les diplômes,…

Transport aérien (personnel au sol)

L'IDCC 275 régit le personnel au sol des entreprises de transport aérien (agents d'escale, technique, administratif). Repères pratiques sur …

L'IDCC 292 régit les salariés de la transformation des matières plastiques (injection, extrusion, thermoformage). Repères pratiques sur le t…

Guides interprètes (région parisienne)

Fiche technique de l'IDCC 349 (guides interprètes de la région parisienne, convention régionale de 1962), fusionnée en 2017 puis remplacée p…

Guides accompagnateurs

Fiche technique de l'IDCC 412 (guides accompagnateurs des agences de voyages, 1966), fusionnée en 2019 puis remplacée par l'IDCC 3245. Histo…

Établissements personnes handicapées (CCN 66)

L'IDCC 413 (CCN 66) régit les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif (handicap, protection de l'enfance). …

Remontées mécaniques & ski

L'IDCC 454 régit les salariés des exploitants de remontées mécaniques et domaines skiables. Repères pratiques sur la saisonnalité, les piste…

Sociétés financières

L'IDCC 478 régit les salariés des établissements de crédit spécialisés (crédit conso, leasing, factor) hors banques AFB. Repères pratiques s…

Industries du cartonnage

Fiche technique de l'IDCC 489 (cartonnage) : numéro, brochure JO 3135, codes NAF, secteur, dates. Pour les dispositions complètes (salaires,…

Vins et spiritueux — gros

L'IDCC 493 régit les salariés des négociants en vins et grossistes en boissons. Repères pratiques sur le risque CO2 en cave, l'exposition au…

Manutention ferroviaire

L'IDCC 538 couvre les entreprises privées de manutention sur les emprises ferroviaires : chargement, transbordement, groupage. Repères sur l…

Bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Fiche technique de l'IDCC 567 : convention de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie de 1970, remplacée par la BJOH (IDCC 3251). Pour les règ…

Commerces de gros (étendue)

L'IDCC 573 est la convention collective nationale des commerces de gros, brochure JORF n° 3044. Elle couvre un large spectre d'activités de …

Industries et commerce de la récupération (recyclage)

Fiche technique de l'IDCC 0637 (industries et commerce de la récupération, brochure 3228) : recyclage et valorisation des matières, métiers …

Métallurgie ingénieurs et cadres (ancienne)

L'IDCC 650 était la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2024 par l'IDCC 3248. Re…

Fabrication mécanique du verre

Fiche technique de l'IDCC 669 (industries de fabrication mécanique du verre) : numéro, brochure 3079, NAF, secteur, état. Pour les grilles d…

Succursales habillement

Fiche technique de l'IDCC 0675 (maisons à succursales de vente au détail d'habillement) : brochure 3065, NAF 47.71Z, chaînes d'enseignes vs …

Production papiers-cartons (cadres)

Fiche technique de l'IDCC 700 (ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons, 1972), remplacée par la convention unique IDCC 323…

Transformation papiers-cartons (cadres)

Fiche technique de l'IDCC 707 (ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons, 1972), remplacée par la convention unique IDCC…

Quincaillerie (cadres)

Fiche technique de l'IDCC 731, convention des cadres de la quincaillerie (1971), remplacée le 1er août 2023 par l'IDCC 3243, qui couvre auss…

Pompes funèbres

L'IDCC 759 régit les salariés des pompes funèbres et opérateurs funéraires habilités. Repères pratiques sur la réglementation (loi du 8 janv…

CHRS (accords collectifs)

Fiche technique de l'IDCC 0783 : accords CHRS, nature du texte, champ, NAF indicatif 87.90B et fusion dans la CCN 66 au 8 août 2026. Pour la…

Experts-comptables

L'IDCC 787 régit les salariés des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Repères pratiques sur les diplômes, les heu…

Boulangerie-pâtisserie artisanale

Fiche technique de l'IDCC 843 (boulangerie-pâtisserie artisanale) : numéro, brochure JO 3117, code NAF 10.71C, dates. Pour les dispositions …

Santé au travail (SPSTI)

Fiche technique de l'IDCC 897 : numéro, brochure 3031, dates, intitulés successifs (médecine du travail, SSTI, SPSTI) et champ de la convent…

Laboratoires biologie médicale

L'IDCC 959 régit les salariés des laboratoires de biologie médicale privés et de ville (LBM). Repères pratiques sur l'accréditation COFRAC, …

Boucherie & charcuterie

L'IDCC 992 régit les salariés des boucheries, boucheries-charcuteries, triperies, volaillers et marchands de gibier artisanaux. Repères prat…

Prothésistes dentaires

L'IDCC 993 régit les salariés des laboratoires de prothèse dentaire. Repères pratiques sur les diplômes BTM/BTMS, les risques chimiques (rés…

Gardiens & concierges d'immeubles

L'IDCC 1043 régit les gardiens, concierges et employés d'immeubles employés par les copropriétés et bailleurs. Repères pratiques sur la caté…

Horlogerie (commerce de gros)

Fiche technique de l'IDCC 1044 : convention de l'horlogerie (commerce de gros) de 1979, remplacée par la BJOH (IDCC 3251). Pour les règles a…

Négoce agricole et engrais (produits du sol)

L'IDCC 1077 couvre le négoce agricole privé (collecte, approvisionnement) et l'industrie des engrais et produits du sol. Repères sur la sais…

Services de l'automobile

L'IDCC 1090 régit les salariés des services de l'automobile : vente, réparation, contrôle technique, location, stations-service, auto-écoles…

Cabinets médicaux

L'IDCC 1147 régit les salariés non médecins des cabinets médicaux libéraux. Repères pratiques sur les secrétaires médicales, le nouveau stat…

Tuiles et briques

L'IDCC 1170 régit les salariés des tuileries et briqueteries (terre cuite). Repères pratiques sur classification, travail posté, exposition …

Équipements thermiques (cadres)

Fiche technique de l'IDCC 1256 : cadres et ingénieurs de l'exploitation thermique, brochure 3042 commune avec l'IDCC 998. Pour la RMAPG des …

ALISFA (centres sociaux, accueil de jeunes enfants)

Fiche technique de l'IDCC 1261 (convention ALISFA — centres sociaux, associations d'accueil de jeunes enfants, développement social local) :…

Restauration de collectivités

L'IDCC 1266 régit les salariés des entreprises de restauration de collectivités (cantines d'entreprise, scolaires, hospitalières en gestion …

Pâtisserie artisanale

L'IDCC 1267 régit les salariés des pâtisseries artisanales (pâtisseries, chocolateries-confiseries, salons de thé). Repères pratiques sur le…

Entreprises artistiques et culturelles

L'IDCC 1285 régit les salariés des entreprises artistiques et culturelles subventionnées (théâtres publics, compagnies, festivals). Repères …

Salles de cinéma

L'IDCC 1307 régit les salariés des salles de cinéma (exploitation). Repères pratiques sur les horaires décalés, le travail dominical autoris…

Tourisme social et familial

Fiche technique de l'IDCC 1316 : numéro, brochure, NAF, champ. Pour la grille et les droits, voir la convention collective du tourisme socia…

Prévention et sécurité

Fiche technique de l'IDCC 1351, convention des entreprises de prévention et de sécurité : numéro, brochure 3196, dates, codes NAF, champ d'a…

Quincaillerie (employés et agents de maîtrise)

Fiche technique de l'IDCC 1383, convention des employés et agents de maîtrise de la quincaillerie, remplacée le 1er août 2023 par l'IDCC 324…

Industrie du pétrole

Fiche technique de l'IDCC 1388 (industrie du pétrole) : numéro, dates, secteur, NAF. Pour les grilles et dispositions complètes, consultez l…

Produits alimentaires élaborés (conserves, plats préparés)

Fiche technique de l'IDCC 1396 (industries de produits alimentaires élaborés, brochure 3127) : champ conserves et plats préparés, frontières…

Commerce et réparation de matériels agricoles

L'IDCC 1404 régit les salariés des concessionnaires et entreprises de location et réparation de matériels agricoles, BTP et manutention. Rep…

Distribution, logistique et services des énergies de proximité (négoce de combustibles)

Fiche technique de l'IDCC 1408 : numéro, brochure 3004, nouvel intitulé de 2025, champ et codes NAF du négoce de combustibles, conventions v…

Industrie de l'ameublement

L'IDCC 1411 régit les salariés de l'industrie de fabrication de meubles (domestiques, cuisines, sièges, literie). Repères pratiques sur les …

Génie climatique (installation aéraulique, thermique, frigorifique)

Fiche technique de l'IDCC 1412 (installation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique) : numéro, brochure 3023, secteur,…

Permanents du travail temporaire

Fiche technique de l'IDCC 1413 : numéro, brochure 3212, dates, champ et code NAF de l'accord des salariés permanents des entreprises de trav…

Transports publics urbains

L'IDCC 1424 régit les salariés des réseaux de transports publics urbains délégataires de service public (bus, tramway, métro hors RATP). Rep…

Optique-lunetterie de détail

L'IDCC 1431 est la convention collective de l'optique-lunetterie de détail : salariés des magasins d'optique (opticiens diplômés, vendeurs-m…

Fiche technique de l'IDCC 1468 : numéro, champ, NAF, textes de branche et arrêtés de représentativité du Crédit Mutuel. Pour les minima et l…

L'IDCC 1480 régit les journalistes professionnels salariés en France. Repères pratiques sur la carte de presse, la clause de conscience, le …

Commerce de l'habillement

L'IDCC 1483 régit les salariés des magasins de prêt-à-porter, lingerie et articles textiles. Repères pratiques sur la classification, le tem…

L'IDCC 1486 (convention Syntec) regroupe les bureaux d'études techniques, cabinets de conseil, ESN et sociétés d'études. Repères pratiques s…

Horlogerie-bijouterie détail

Fiche technique de l'IDCC 1487 : numéro, brochure 3240, NAF 47.77Z, champ. Pour la grille 2026 et les droits, voir la convention collective …

Production papiers-cartons (OETAM)

Fiche technique de l'IDCC 1492 (OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses, 1988), remplacée par la convention unique IDCC 323…

Transformation papiers-cartons (OETAM)

Fiche technique de l'IDCC 1495 (OETAM de la transformation des papiers-cartons, 1988), remplacée par la convention unique IDCC 3238 du 29 ja…

Restauration rapide

L'IDCC 1501 régit les salariés de la restauration rapide (fast-foods, sandwicheries, livraison). Repères pratiques sur le temps partiel, les…

Fiche technique de l'IDCC 1504 (poissonnerie, brochure 3243) : convention remplacée par la CCN boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) au 1er nov…

Commerce alimentaire de proximité

Fiche technique de l'IDCC 1505 : numéro, brochure 3244, ancien intitulé « fruits et légumes, épicerie et produits laitiers », champ d'applic…

Promotion immobilière

Fiche technique de l'IDCC 1512 (promotion immobilière, brochure 3248) : champ promoteurs et VEFA, NAF 41.10, différences avec l'IDCC 1527 (a…

Eaux embouteillées, boissons sans alcool et bière

Fiche technique de l'IDCC 1513 : numéro, brochure 3247, champ, codes NAF 11.05Z, 11.07A et 11.07B, et conventions voisines des brasseries et…

Organismes de formation

L'IDCC 1516 régit les salariés des organismes privés de formation professionnelle continue. Repères pratiques sur le temps de préparation, Q…

Commerces de détail non alimentaires (CDNA)

Fiche technique de l'IDCC 1517 (commerces de détail non alimentaires — CDNA, brochure 3251) : champ multi-métiers du commerce spécialisé, co…

Animation - ÉCLAT

L'IDCC 1518 (ÉCLAT, ex-Animation) régit les salariés de l'animation, des accueils collectifs de mineurs et des loisirs éducatifs. Repères pr…

L'IDCC 1527 régit les salariés des agences immobilières, syndic de copropriété, administrateurs de biens et marchands de biens. Repères prat…

Industrie de la viande

Fiche technique de l'IDCC 1534 : numéro, brochure JORF 3179, codes NAF, secteur, état juridique. Pour les grilles de salaires, primes et dro…

Distributeurs conseils hors domicile (CHD)

Fiche technique de l'IDCC 1536 : numéro, brochure 3121, champ, NAF 46.34Z et conventions voisines des grossistes en boissons. Pour la grille…

Entreprises du bureau et du numérique

Fiche technique de l'IDCC 1539 : numéro, brochure 3252, ancien intitulé papeterie-bureautique et fusion avec la branche reprographie (IDCC 7…

Produits pharmaceutiques et vétérinaires (fabrication-commerce)

Fiche technique de l'IDCC 1555 : numéro, brochure 3063, périmètre fabrication-commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et …

Commerce des articles de sport

Fiche technique de l'IDCC 1557 (commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs) : numéro, brochure 3049, NAF, secteur, état. Pou…

Industries céramiques de France

Fiche technique de l'IDCC 1558 (industries céramiques de France) : numéro, brochure 3238, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire et…

Industrie de la chaussure

L'IDCC 1580 régit les salariés de la fabrication industrielle de chaussures et d'articles chaussants. Repères pratiques sur les diplômes, le…

Industries charcutières

Fiche technique de l'IDCC 1586 : numéro, brochure JORF 3125, code NAF 10.13A, secteur, dates et état. Pour les grilles de salaires et dispos…

Mareyeurs-expéditeurs

L'IDCC 1589 couvre les entreprises de mareyage : achat au débarquement, transformation et expédition des produits de la mer. Repères sur le …

Bâtiment ≤ 10 salariés (ouvriers)

L'IDCC 1596 identifie la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés,…

Bâtiment > 10 salariés (ouvriers)

L'IDCC 1597 couvre les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Elle partage son champ d'activités avec l'IDCC 159…

Transports routiers

L'IDCC 16 régit les transports routiers de marchandises, le déménagement et les activités auxiliaires du transport. Repères pratiques sur le…

Fiche technique de l'IDCC 1606 (bricolage, vente au détail en libre-service) : numéro, brochure JO 3232, code NAF 47.52B, dates. Pour les di…

Travail aérien — navigants des essais et réceptions

L'IDCC 1612 couvre le personnel navigant des essais et réceptions d'aéronefs : pilotes d'essais, ingénieurs, mécaniciens et expérimentateurs…

Industries du camping

Fiche technique de l'IDCC 1618 (industries du camping : tentes, auvents, sacs textiles), fusionnée avec la branche sport-loisirs IDCC 1557 e…

Cabinets dentaires

Fiche technique de l’IDCC 1619 (cabinets dentaires) : numéro, brochure JORF 3255, code NAF 86.23Z, dates, état. Pour les salaires, primes et…

Répartition pharmaceutique

Fiche technique de l'IDCC 1621 : numéro, brochure 3262, code NAF 46.46Z, champ des grossistes-répartiteurs et frontières avec les IDCC 176, …

Hôtellerie de plein air

L'IDCC 1631 régit les salariés des campings et parcs résidentiels de loisirs. Repères pratiques sur la saisonnalité, le logement de fonction…

Sociétés d'assurances

L'IDCC 1672 régit les salariés des sociétés d'assurance IARD, vie, santé et prévoyance. Repères pratiques sur la classification, les inspect…

Audiovisuel, électronique et équipement ménager

Fiche technique de l'IDCC 1686 : numéro, brochure 3076, dates, champ d'application et codes NAF des commerces et services de l'électroménage…

Travaux publics (ouvriers)

L'IDCC 1702 régit les ouvriers des travaux publics (terrassement, routes, ouvrages d'art, réseaux). Repères pratiques sur les indemnités de …

Agences de voyages et de tourisme

Fiche technique de l'IDCC 1710 (agences de voyages et de tourisme, 1993), remplacée par la convention IDCC 3245 du 19 avril 2022. Historique…

Boulangerie-pâtisserie industrielle

Fiche technique de l'IDCC 1747 (boulangerie et pâtisserie industrielles) : brochure 3102, NAF, secteur — convention en cours de remplacement…

Jardineries et graineteries

Fiche technique de l'IDCC 1760 : numéro, brochure 3272, version consolidée de 2022 et périmètre des jardineries et graineteries. Disposition…

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Fiche technique de l'IDCC 1790 : numéro, brochure 3275, dates, ancien intitulé, champ (parcs d'attractions, parcs aquatiques, aquariums, mus…

Institutions de prévoyance

L'IDCC 1794 régit les salariés des institutions de prévoyance et des caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Repères pratiques sur…

Cabinets et cliniques vétérinaires

Fiche technique de l'IDCC 1875 : numéro, brochure 3282, dates, champ (personnel non vétérinaire des cabinets et cliniques, NAF 75.00Z) et li…

Négoce de l'ameublement

Fiche technique de l'IDCC 1880 (négoce de l'ameublement, brochure 3056) : commerce de gros et détail du meuble, literie et luminaires, à dis…

Organismes de tourisme

L'IDCC 1909 régit les salariés des organismes de tourisme institutionnels (OT, CDT, CRT). Repères pratiques sur la saisonnalité, le travail …

Personnel des huissiers de justice

Fiche technique de l'IDCC 1921, convention du personnel des huissiers de justice, remplacée par l'IDCC 3250. Pour la grille et les droits ac…

L'IDCC 1922 régit les salariés des entreprises de radiodiffusion privée. Repères pratiques sur le travail 24/7, les intermittents du spectac…

Transformation des grains (meunerie)

Fiche technique de l'IDCC 1930 : numéro, brochure 3060, dates, champ (meunerie, semoulerie, rizerie, aliments pour animaux) et codes NAF. Gr…

Transformation des volailles

Fiche d'identité de l'IDCC 1938 : numéro, brochure JORF 3111, NAF 10.12Z, dates, état. Pour les salaires, préavis et primes, consultez la co…

Négoce de bois d'œuvre

L'IDCC 1947 couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés : distribution B2B de bois et panneaux. Repères sur la manutention, le CACE…

Experts en automobile

Fiche technique de l'IDCC 1951 : numéro, brochure 3295, dates, champ et code NAF de la convention des cabinets d'expertise automobile. Reven…

Fleuristes & animaleries

L'IDCC 1978 régit les salariés des fleuristes et des animaleries (vente et services aux animaux familiers). Repères pratiques sur les diplôm…

L'IDCC 1979 régit les salariés des hôtels, cafés et restaurants en France (HCR). Repères pratiques sur le champ d'application, la classifica…

Négoce médico-technique

Fiche technique de l'IDCC 1982 : numéro, brochure 3286 et périmètre du négoce de matériel médical et des prestations associées, à l'exclusio…

Pharmacie d'officine

L'IDCC 1996 régit les salariés des officines de pharmacie (hors titulaire). Repères pratiques sur les professions réglementées, les gardes, …

Blanchisserie, pressing et teinturerie

Fiche technique de l'IDCC 2002 : numéro, brochure 3074, version consolidée de 2022 et périmètre blanchisserie, laverie, pressing et teinture…

Métallurgie Vosges (ancienne convention territoriale)

Fiche technique de l'IDCC 2003 (métallurgie des Vosges, convention territoriale) : remplacée par la convention collective nationale de la mé…

Centres de lutte contre le cancer (CLCC, Unicancer)

Fiche technique de l'IDCC 2046 : numéro, brochure 3201, champ (centres de lutte contre le cancer, Institut Curie, fédération), salariés couv…

Chaînes de cafétérias

Fiche technique de l'IDCC 2060 : numéro, brochure 3297, champ d'application, NAF 56.10B, extension. Pour la grille de salaires et les droits…

Industrie des cuirs et peaux (tannerie, mégisserie)

Fiche technique de l'IDCC 207 : tannerie, corroierie, mégisserie, chamoiserie ; brochure 3058 ; champ rattaché à la maroquinerie (IDCC 2528)…

Prestataires de services tertiaire

L'IDCC 2098 régit les salariés des entreprises de services aux entreprises : téléconseil, accueil, animation, gestion administrative externa…

Fiche technique de l'IDCC 2104 : numéro, brochure 3298, NAF, champ et fusion avec l'IDCC 2264. Pour la grille et les droits des saisonniers,…

L'IDCC 2120 régit les salariés des banques commerciales adhérentes de l'AFB. Repères pratiques sur la classification, le 13e mois, le forfai…

Édition (livre)

Carte d'identité de la convention collective de l'édition : numéro IDCC, brochure Journal officiel, codes NAF et champ d'application, élargi…

L'IDCC 2128 régit les salariés des organismes mutualistes (mutuelles santé, SSAM). Repères pratiques sur la distinction avec l'assurance, le…

Eau et assainissement

Fiche d'identité de l'IDCC 2147 : numéro, brochure JO 3302, codes NAF, dates, état. Pour les salaires, astreintes et préavis, consultez la c…

Télécommunications

L'IDCC 2148 régit les salariés des opérateurs et entreprises de télécommunications (réseaux, fibre, mobile). Repères pratiques sur les astre…

Activités du déchet

L'IDCC 2149 régit les salariés des entreprises privées de collecte, tri et traitement des déchets. Repères pratiques sur la collecte matinal…

SA et fondations d'HLM (ESH)

Fiche technique de l'IDCC 2150 : numéro, brochure 3190, codes NAF 68.20A et 41.10A, champ des entreprises sociales pour l'habitat et frontiè…

Personnel enseignant des CFA et CFC (UNETP/FNOGEC)

L'IDCC 2152 couvre le personnel enseignant et formateur des CFA et CFC intégrés à des établissements d'enseignement technique privés. Les au…

Grands magasins et magasins populaires

Fiche technique de l'IDCC 2156 (grands magasins et magasins populaires, brochure 3082) : champ d'application, centrales d'achat, NAF indicat…

Missions locales et PAIO

Fiche technique de l'IDCC 2190 (missions locales et PAIO, brochure 3304) : champ insertion sociale et professionnelle des jeunes, métiers, d…

Commerce à distance (VAD / e-commerce)

L'IDCC 2198 couvre les entreprises de vente à distance et de e-commerce B2C : sites marchands, ex-VPC, plateformes de préparation de command…

L'IDCC 2205 est la convention collective du notariat : salariés des offices notariaux (clercs, formalistes, comptables-taxateurs, notaires s…

Commerce alimentaire

L'IDCC 2216 régit les salariés de la grande distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, supérettes, drives). Repères pratiques sur…

Fiche technique de l'IDCC 2219 : numéro, dates, champ d'application (entreprises de taxis, centrales de réservation, radio-taxis) et code NA…

Courtage d'assurances

L'IDCC 2247 régit les salariés des cabinets de courtage en assurances et réassurances. Repères pratiques sur la classification, l'inscriptio…

Fiche technique de l'IDCC 2257 : numéro, brochure 3167, dates, champ (casinos autorisés et clubs de jeux) et code NAF de la convention des c…

Hospitalisation privée

L'IDCC 2264 régit les salariés des établissements de santé privés à but lucratif (cliniques, SSR, dialyse). Repères pratiques sur le travail…

Assainissement et maintenance industrielle

L'IDCC 2272 couvre les entreprises d'assainissement (curage, hydrocurage, vidange) et de maintenance industrielle. Repères sur les métiers, …

Entreprises d'architecture

L'IDCC 2332 régit les salariés des agences d'architecture. Repères pratiques sur la profession réglementée (Ordre, HMONP), l'indépendance pr…

Agences générales d'assurances

L'IDCC 2335 couvre les salariés des agents généraux d'assurance (NAF 66.22Z) : chargés de clientèle, gestionnaires de contrats et de sinistr…

Distribution directe

L'IDCC 2372 couvre les entreprises de distribution directe d'imprimés publicitaires non adressés. Repères sur le statut des distributeurs, l…

Travail temporaire (intérim)

Fiche technique de l'IDCC 2378 : accords du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (brochure 3212). Les salariés perman…

Mannequins (agences de mannequins)

Fiche technique de l'IDCC 2397 (mannequins des agences de mannequins, brochure 3318) : convention du 22 juin 2004, branche fusionnée avec l'…

Cadres du bâtiment

L'IDCC 2420 régit les ingénieurs et cadres des entreprises du bâtiment. Repères pratiques sur la classification, le forfait jours, la respon…

Manutention portuaire — Fort-de-France

L'IDCC 2480 couvre les ouvriers dockers et personnels de manutention du port de Fort-de-France (Martinique). Texte territorial distinct de l…

Fiche technique de l'IDCC 2511 (Convention collective nationale du sport) : numéro, brochure JORF 3328, codes NAF, dates clés. Pour les sala…

Fiche technique de l'IDCC 2528 (industries de la maroquinerie et des articles de voyage) : brochure 3157, NAF 15.12Z, secteur. Pour les gril…

Géomètres-experts

Fiche technique de l'IDCC 2543 : numéro, brochure 3205, dates, champ et code NAF de la convention des géomètres-experts et topographes. Gril…

Vétérinaires praticiens salariés (annexe VII de l'IDCC 1875)

Fiche technique de l'IDCC 2564 : numéro, brochure 3332, dates, champ et articulation avec l'IDCC 1875 de la convention des vétérinaires prat…

Sociétés d'autoroutes

Fiche technique de l'IDCC 2583 : numéro, brochure, date, champ et code NAF de la convention des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'…

L'IDCC 2596 est la convention de référence de la coiffure et des professions connexes. Repères pratiques sur les diplômes, les risques chimi…

ETAM du bâtiment

L'IDCC 2609 identifie la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, brochure JO 3002. Fich…

ETAM des travaux publics

L'IDCC 2614 régit les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics. Repères pratiques sur la classification, les grands d…

Production audiovisuelle

Fiche technique de l'IDCC 2642 : numéro, brochure 3346, dates, champ d'application et codes NAF de la production audiovisuelle, fusion avec …

Portage de presse

Fiche technique de l'IDCC 2683 (portage de presse) : numéro, brochure 3350, NAF, champ, porteur salarié ou vendeur-colporteur. Pour la grill…

Enseignement privé indépendant (hors contrat)

L'IDCC 2691 couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat : scolaire, technique, supérieur et à distance. Repè…

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Fiche technique de l'IDCC 2717 (entreprises techniques au service de la création et de l'événement, CCN du 21 février 2008) : champ historiq…

Sucreries et raffineries de sucre

Fiche technique de l'IDCC 2728 (sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, brochure 3026) : identification de la convention,…

Ventes volontaires aux enchères / commissaires-priseurs

Fiche technique de l'IDCC 2785 (maisons de ventes aux enchères et commissaires-priseurs judiciaires), remplacé par l'IDCC 3250. Pour la gril…

Aide à domicile (BAD)

Fiche technique de l'IDCC 2941 (branche de l'aide à domicile, BAD) : numéro, brochure 3381, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire …

Ateliers et chantiers d'insertion

Fiche technique de l'IDCC 3016 : numéro, brochure 3379, champ des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés, CDDI et salariés permanen…

Ports et manutention

Fiche technique de l'IDCC 3017 : numéro, brochure 3375, dates, champ et codes NAF de la convention unifiée ports et manutention. Grille 2026…

Esthétique-cosmétique et parfumerie

L'IDCC 3032 couvre les instituts de beauté, spas, parfumeries sélectives et écoles d'esthétique. Repères sur la classification (CAP, BP, BTS…

Propreté et services associés

Fiche technique de l'IDCC 3043 (entreprises de propreté et services associés) : numéro, brochure 3173, NAF, secteur. Pour les grilles de sal…

Spectacle vivant privé

L'IDCC 3090 couvre les théâtres privés, producteurs de spectacles, cabarets et cirques du secteur privé. Repères sur les intermittents (anne…

Production cinématographique

Fiche technique de l'IDCC 3097 : numéro, brochure 3376, NAF 59.11C et 59.11B, champ et conventions voisines. Pour la grille des techniciens …

ETAM BTP Martinique

L'IDCC 3107 couvre les ETAM du BTP exerçant en Martinique. Fiche d'identification : texte territorial du 31 mai 2012, distinct des conventio…

Industries alimentaires diverses

Fiche technique de l'IDCC 3109 : numéro, brochure JO 3384, codes NAF, secteur, dates et état. Pour les salaires, préavis et primes, consulte…

Services à la personne (entreprises)

L'IDCC 3127 régit les salariés des entreprises commerciales de services à la personne (aide à domicile, ménage, garde d'enfants). Repères pr…

Professions de la photographie

Fiche technique de l'IDCC 3168 : numéro, brochure 3150, champ et codes NAF de la photographie, conventions voisines et confusion avec la bro…

Coopératives de consommateurs (ex-IDCC 179)

Fiche technique de l'IDCC 3205 : numéro, dates, champ et codes NAF de la convention des coopératives de consommateurs, qui succède à l'IDCC …

Banque populaire

Fiche technique de l'IDCC 3210 : convention Banque populaire, brochure 2015-32, extension, champ et entreprises couvertes. Pour les minima e…

Cadres des travaux publics

L'IDCC 3212 régit les ingénieurs et cadres des entreprises de travaux publics. Repères pratiques sur la classification, le forfait jours, le…

Négoce des matériaux de construction

Fiche technique de l'IDCC 3216 (négoce des matériaux de construction) : numéro, brochure 3154, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salai…

Branche ferroviaire

Fiche technique de l'IDCC 3217 : numéro, textes, extensions, champ d'application et codes NAF de la branche ferroviaire. Pour la grille 2026…

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

Fiche technique de l'IDCC 3218 (enseignement privé non lucratif — EPNL, CCN du 13 octobre 2020) : champ d'application, salariés couverts, ca…

Portage salarial

Fiche technique de l'IDCC 3219 (salariés en portage salarial) : numéro, brochure 3383, cadre légal, secteur, état. Pour la rémunération mini…

Habitat social (OPH et Coop'HLM)

L'IDCC 3220 couvre les salariés de droit privé des offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés de coordination. Repères sur la coexis…

Menuiseries et charpentes

Fiche technique de l'IDCC 3222 (menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes) : numéro, NAF 16.23Z, secteur, ét…

Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

L'IDCC 3224 couvre la distribution et le commerce de gros des papiers-cartons (ex-IDCC 802 et 925). Repères sur les métiers du négoce papeti…

Industrie et services nautiques

Fiche technique de l'IDCC 3236 : numéro, ancienne convention 1423, champ et codes NAF de la plaisance, conventions voisines. Pour la grille …

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Fiche technique de l'IDCC 3237 (commerce de détail alimentaire spécialisé, 2021) : extension, champ, codes NAF, scission de l'IDCC 1505 et c…

Papiers et cartons (production et transformation)

Fiche technique de l'IDCC 3238 : numéro, convention unifiée de 2021 pour la production et la transformation des papiers et cartons, champ d'…

Particulier employeur

L'IDCC 3239 régit les salariés à domicile et les assistants maternels employés directement par un particulier. Repères pratiques sur la fusi…

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux (commerces)

Fiche technique de l'IDCC 3243 : numéro, dates, champ et codes NAF de la convention de la quincaillerie, qui remplace les IDCC 1383 et 731. …

Opérateurs de voyages et guides

Fiche technique de l'IDCC 3245 (opérateurs de voyages et guides, CCN du 19 avril 2022) : extension, champ, codes NAF et conventions remplacé…

L'IDCC 3248 unifie depuis 2024 l'ensemble des conventions de la métallurgie (ex-IDCC 0650 et conventions territoriales OETAM). Repères prati…

Industrie du béton

L'IDCC 3249 régit les salariés de l'industrie du béton (préfabrication, BPE). Repères pratiques sur le travail posté, les silices cristallin…

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Fiche technique de l'IDCC 3250 : numéro, dates, champ, anciennes conventions 1921 et 2785 remplacées. Pour la grille et les droits, voir la …

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Fiche technique de l'IDCC 3251 (BJOH) : fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie, gros en bijouterie et horlogerie. Les boutiques de détail…

Création et événement

Fiche technique de l'IDCC 3252 (création et événement, CCN du 27 juin 2024) : extension, champ en six annexes, codes NAF et conventions remp…

Salariés des cabinets d'avocats

Fiche d'identité de l'IDCC 3253 (salariés des cabinets d'avocats), la convention du 21 juin 2024 qui fusionne les ex-IDCC 1000 et 1850. Pour…

Boucherie-poissonnerie

Fiche technique de l'IDCC 3254 (boucherie-poissonnerie, CCN du 24 septembre 2024) : convention fusionnée remplaçant les IDCC 992 (boucherie)…

Boulangerie-pâtisserie industrielle et œuf

Fiche technique de l'IDCC 3255 (activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et professionnels de l'œuf) : convention unifiée du 1er…

Entreprises du paysage

L'IDCC 7018 couvre les entreprises du paysage : création et entretien d'espaces verts, élagage, végétalisation. Salariés au régime agricole …

Production agricole et CUMA

Fiche technique de l'IDCC 7024 (production agricole et CUMA) : premier socle conventionnel national agricole, applicable depuis le 1er avril…

Caisses régionales du Crédit agricole

Fiche technique de l'IDCC 7501 : numéro, date, champ, code NAF et régime agricole de la convention des caisses régionales du Crédit agricole…

Exploitation d'équipements thermiques (OETAM)

Fiche technique de l'IDCC 998 : numéro, brochure 3042, champ d'application et convention sœur des cadres (IDCC 1256). Pour la grille RMAPG, …