Sommaire — Conventions par IDCC

185 fiches

IDCC 0018
Industries textiles
Industrie
L'IDCC 18 régit les salariés des industries textiles (filature, tissage, ennoblissement, textiles techniques). Repères pratiques sur le trav…
IDCC 0029
FEHAP (CCN 51)
Santé
L'IDCC 29 (CCN 51 / FEHAP) régit les salariés des établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif. Repères pratiques sur…
IDCC 0043
Import-export et commerce international
Commerce
L'IDCC 43 couvre les entreprises de commission, courtage et commerce international : importateurs-exportateurs, intermédiaires, déclarants e…
IDCC 0044
Industries chimiques
Industrie
L'IDCC 44 est la convention historique des industries chimiques et connexes. Repères pratiques sur les avenants catégoriels, le travail post…
IDCC 0045
Caoutchouc
Industrie
L'IDCC 45 régit les salariés de la transformation du caoutchouc (pneumatiques, pièces techniques, tuyaux). Repères pratiques sur le travail …
IDCC 0083
Menuiseries et charpentes (ancienne convention)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 83 (ancienne convention menuiseries et charpentes) : champ repris par la CCN du 19 janvier 2017 (IDCC 3222). Repèr…
IDCC 0086
Publicité
Services
L'IDCC 86 régit les salariés des entreprises de la publicité et de la communication (agences, régies, agences média). Repères pratiques sur …
IDCC 0087
Carrières et matériaux
Industrie
L'IDCC 87 régit les salariés des exploitations de carrières et industries de matériaux (granulats, chaux, plâtre). Repères pratiques sur les…
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IDCC 0112
Industrie laitière
Agriculture
L'IDCC 112 régit les salariés de l'industrie laitière (collecte, transformation, fromageries industrielles). Repères pratiques sur le travai…
IDCC 0158
Bois et scieries
Industrie
L'IDCC 158 régit les salariés des scieries, du négoce et de l'importation de bois. Repères pratiques sur les risques mécaniques des scies, l…
IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
Industrie
L'IDCC 176 régit les salariés de l'industrie pharmaceutique (fabrication, R&D, visite médicale). Repères pratiques sur les BPF, le statut de…
IDCC 0179
Coopératives de consommation
Commerce
L'IDCC 179 couvre le personnel des coopératives de consommation : magasins coopératifs et groupements d'achat. Texte de 1956, en vigueur mai…
IDCC 0184
Imprimerie de labeur
Industrie
L'IDCC 184 régit les salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (livres, catalogues, brochures, imprimés commerciaux). …
IDCC 0200
Exploitations frigorifiques
Industrie
Fiche d'identité technique de l'IDCC 200 (exploitations frigorifiques) : numéro, brochure JO 3178, code NAF, dates, état. Pour les dispositi…
IDCC 0207
Cuirs et peaux
Industrie
L'IDCC 207 régit les salariés des industries des cuirs et peaux (tannerie, mégisserie). Repères pratiques sur les risques chimiques (chrome …
IDCC 0218
Organismes de sécurité sociale
Services
Fiche technique de l'IDCC 0218 (personnel des organismes de sécurité sociale, CCN du 8 février 1957) : champ d'application CPAM, CAF, Urssaf…
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IDCC 0240
Greffes des tribunaux de commerce
Services
Fiche technique de l'IDCC 240 (personnel des greffes des tribunaux de commerce) : branche regroupée dans la convention des professions régle…
IDCC 0247
Industries de l'habillement
Industrie
L'IDCC 247 régit les salariés de l'industrie de la confection (vêtements, lingerie, EPI, cuir-fourrure). Repères pratiques sur les diplômes,…
IDCC 0275
Transport aérien (personnel au sol)
Transports
L'IDCC 275 régit le personnel au sol des entreprises de transport aérien (agents d'escale, technique, administratif). Repères pratiques sur …
IDCC 0292
Plasturgie
Industrie
L'IDCC 292 régit les salariés de la transformation des matières plastiques (injection, extrusion, thermoformage). Repères pratiques sur le t…
IDCC 0413
Établissements personnes handicapées (CCN 66)
Santé
L'IDCC 413 (CCN 66) régit les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif (handicap, protection de l'enfance). …
IDCC 0454
Remontées mécaniques & ski
Services
L'IDCC 454 régit les salariés des exploitants de remontées mécaniques et domaines skiables. Repères pratiques sur la saisonnalité, les piste…
IDCC 0478
Sociétés financières
Services
L'IDCC 478 régit les salariés des établissements de crédit spécialisés (crédit conso, leasing, factor) hors banques AFB. Repères pratiques s…
IDCC 0489
Industries du cartonnage
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 489 (cartonnage) : numéro, brochure JO 3135, codes NAF, secteur, dates. Pour les dispositions complètes (salaires,…
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IDCC 0493
Vins et spiritueux — gros
Commerce
L'IDCC 493 régit les salariés des négociants en vins et grossistes en boissons. Repères pratiques sur le risque CO2 en cave, l'exposition au…
IDCC 0538
Manutention ferroviaire
Transports
L'IDCC 538 couvre les entreprises privées de manutention sur les emprises ferroviaires : chargement, transbordement, groupage. Repères sur l…
IDCC 0567
Bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Industrie
L'IDCC 567 régit les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Repères pratiques sur les savoir-fai…
IDCC 0573
Commerces de gros (étendue)
Commerce
L'IDCC 573 régit les salariés du commerce de gros inter-entreprises (B2B). Repères pratiques sur la classification, la sécurité en entrepôt,…
IDCC 0637
Industries et commerce de la récupération (recyclage)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 0637 (industries et commerce de la récupération, brochure 3228) : recyclage et valorisation des matières, métiers …
IDCC 0650
Métallurgie ingénieurs et cadres (ancienne)
Industrie
L'IDCC 650 était la convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2024 par l'IDCC 3248. Re…
IDCC 0669
Fabrication mécanique du verre
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 669 (industries de fabrication mécanique du verre) : numéro, brochure 3079, NAF, secteur, état. Pour les grilles d…
IDCC 0675
Succursales habillement
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 0675 (maisons à succursales de vente au détail d'habillement) : brochure 3065, NAF 47.71Z, chaînes d'enseignes vs …
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IDCC 0700
Papiers-cartons (cadres)
Industrie
L'IDCC 700 régit les ingénieurs et cadres des industries des papiers, cartons et celluloses. Repères pratiques sur les astreintes, la déléga…
IDCC 0731
Quincaillerie (cadres)
Commerce
L'IDCC 731 couvre les cadres du négoce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux. Les employés et agents de maîtrise de la…
IDCC 0759
Pompes funèbres
Services
L'IDCC 759 régit les salariés des pompes funèbres et opérateurs funéraires habilités. Repères pratiques sur la réglementation (loi du 8 janv…
IDCC 0787
Experts-comptables
Services
L'IDCC 787 régit les salariés des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Repères pratiques sur les diplômes, les heu…
IDCC 0843
Boulangerie-pâtisserie artisanale
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 843 (boulangerie-pâtisserie artisanale) : numéro, brochure JO 3117, code NAF 10.71C, dates. Pour les dispositions …
IDCC 0959
Laboratoires biologie médicale
Santé
L'IDCC 959 régit les salariés des laboratoires de biologie médicale privés et de ville (LBM). Repères pratiques sur l'accréditation COFRAC, …
IDCC 0992
Boucherie & charcuterie
Commerce
L'IDCC 992 régit les salariés des boucheries, boucheries-charcuteries, triperies, volaillers et marchands de gibier artisanaux. Repères prat…
IDCC 0993
Prothésistes dentaires
Santé
L'IDCC 993 régit les salariés des laboratoires de prothèse dentaire. Repères pratiques sur les diplômes BTM/BTMS, les risques chimiques (rés…
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IDCC 1043
Gardiens & concierges d'immeubles
Services
L'IDCC 1043 régit les gardiens, concierges et employés d'immeubles employés par les copropriétés et bailleurs. Repères pratiques sur la caté…
IDCC 1077
Négoce agricole et engrais (produits du sol)
Agriculture
L'IDCC 1077 couvre le négoce agricole privé (collecte, approvisionnement) et l'industrie des engrais et produits du sol. Repères sur la sais…
IDCC 1090
Services de l'automobile
Industrie
L'IDCC 1090 régit les salariés des services de l'automobile : vente, réparation, contrôle technique, location, stations-service, auto-écoles…
IDCC 1147
Cabinets médicaux
Santé
L'IDCC 1147 régit les salariés non médecins des cabinets médicaux libéraux. Repères pratiques sur les secrétaires médicales, le nouveau stat…
IDCC 1170
Tuiles et briques
Industrie
L'IDCC 1170 régit les salariés des tuileries et briqueteries (terre cuite). Repères pratiques sur classification, travail posté, exposition …
IDCC 1261
ALISFA (centres sociaux, accueil de jeunes enfants)
Santé
Fiche technique de l'IDCC 1261 (convention ALISFA — centres sociaux, associations d'accueil de jeunes enfants, développement social local) :…
IDCC 1266
Restauration de collectivités
Services
L'IDCC 1266 régit les salariés des entreprises de restauration de collectivités (cantines d'entreprise, scolaires, hospitalières en gestion …
IDCC 1267
Pâtisserie artisanale
Commerce
L'IDCC 1267 régit les salariés des pâtisseries artisanales (pâtisseries, chocolateries-confiseries, salons de thé). Repères pratiques sur le…
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IDCC 1285
Entreprises artistiques et culturelles
Services
L'IDCC 1285 régit les salariés des entreprises artistiques et culturelles subventionnées (théâtres publics, compagnies, festivals). Repères …
IDCC 1307
Salles de cinéma
Services
L'IDCC 1307 régit les salariés des salles de cinéma (exploitation). Repères pratiques sur les horaires décalés, le travail dominical autoris…
IDCC 1316
Tourisme social et familial
Services
L'IDCC 1316 régit les salariés du tourisme social et familial (villages de vacances associatifs, gîtes, centres de vacances). Repères pratiq…
IDCC 1351
Prévention et sécurité
Services
L'IDCC 1351 régit les agents des entreprises privées de sécurité (gardiennage, télésurveillance, sûreté aéroportuaire, transport de fonds). …
IDCC 1383
Quincaillerie (employés et agents de maîtrise)
Commerce
L'IDCC 1383 couvre les employés et agents de maîtrise du négoce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux. Environ 45 000 …
IDCC 1388
Industrie du pétrole
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1388 (industrie du pétrole) : numéro, dates, secteur, NAF. Pour les grilles et dispositions complètes, consultez l…
IDCC 1396
Produits alimentaires élaborés (conserves, plats préparés)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1396 (industries de produits alimentaires élaborés, brochure 3127) : champ conserves et plats préparés, frontières…
IDCC 1404
Commerce et réparation de matériels agricoles
Agriculture
L'IDCC 1404 régit les salariés des concessionnaires et entreprises de location et réparation de matériels agricoles, BTP et manutention. Rep…
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IDCC 1411
Industrie de l'ameublement
Industrie
L'IDCC 1411 régit les salariés de l'industrie de fabrication de meubles (domestiques, cuisines, sièges, literie). Repères pratiques sur les …
IDCC 1412
Génie climatique (installation aéraulique, thermique, frigorifique)
BTP
Fiche technique de l'IDCC 1412 (installation et dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique) : numéro, brochure 3023, secteur,…
IDCC 1413
Permanents du travail temporaire
Services
Fiche technique de l'IDCC 1413 : numéro, brochure 3212 et périmètre de l'accord du 23 janvier 1986 applicable aux permanents des agences d'e…
IDCC 1424
Transports publics urbains
Transports
L'IDCC 1424 régit les salariés des réseaux de transports publics urbains délégataires de service public (bus, tramway, métro hors RATP). Rep…
IDCC 1431
Optique-lunetterie de détail
Commerce
L'IDCC 1431 est la convention collective de l'optique-lunetterie de détail : salariés des magasins d'optique (opticiens diplômés, vendeurs-m…
IDCC 1468
Crédit Mutuel
Services
Fiche technique de l'IDCC 1468 : numéro officiel de la branche du Crédit Mutuel, représentativité et sources ministérielles. Le texte n'est …
IDCC 1480
Journalistes
Services
L'IDCC 1480 régit les journalistes professionnels salariés en France. Repères pratiques sur la carte de presse, la clause de conscience, le …
IDCC 1483
Commerce de l'habillement
Commerce
L'IDCC 1483 régit les salariés des magasins de prêt-à-porter, lingerie et articles textiles. Repères pratiques sur la classification, le tem…
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IDCC 1486
Syntec
Services
L'IDCC 1486 (convention Syntec) regroupe les bureaux d'études techniques, cabinets de conseil, ESN et sociétés d'études. Repères pratiques s…
IDCC 1487
Horlogerie-bijouterie détail
Commerce
L'IDCC 1487 régit les salariés des boutiques de détail d'horlogerie, bijouterie et joaillerie. Repères pratiques sur le travail du samedi, l…
IDCC 1492
Production papiers-cartons (OETAM)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1492 (OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses) : brochure 3242, NAF, secteur. Les ingénieurs et c…
IDCC 1501
Restauration rapide
Services
L'IDCC 1501 régit les salariés de la restauration rapide (fast-foods, sandwicheries, livraison). Repères pratiques sur le temps partiel, les…
IDCC 1504
Poissonnerie
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1504 (poissonnerie, brochure 3243) : convention remplacée par la CCN boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) au 1er nov…
IDCC 1505
Commerce alimentaire de proximité
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1505 : numéro, brochure 3244, ancien intitulé « fruits et légumes, épicerie et produits laitiers », champ d'applic…
IDCC 1512
Promotion immobilière
Services
Fiche technique de l'IDCC 1512 (promotion immobilière, brochure 3248) : champ promoteurs et VEFA, NAF 41.10, différences avec l'IDCC 1527 (a…
IDCC 1516
Organismes de formation
Services
L'IDCC 1516 régit les salariés des organismes privés de formation professionnelle continue. Repères pratiques sur le temps de préparation, Q…
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IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires (CDNA)
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1517 (commerces de détail non alimentaires — CDNA, brochure 3251) : champ multi-métiers du commerce spécialisé, co…
IDCC 1518
Animation - ÉCLAT
Services
L'IDCC 1518 (ÉCLAT, ex-Animation) régit les salariés de l'animation, des accueils collectifs de mineurs et des loisirs éducatifs. Repères pr…
IDCC 1527
Immobilier
Services
L'IDCC 1527 régit les salariés des agences immobilières, syndic de copropriété, administrateurs de biens et marchands de biens. Repères prat…
IDCC 1534
Industrie de la viande
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1534 : numéro, brochure JORF 3179, codes NAF, secteur, état juridique. Pour les grilles de salaires, primes et dro…
IDCC 1536
Distributeurs conseils hors domicile (CHD)
Commerce
L'IDCC 1536 couvre les distributeurs conseils hors domicile : grossistes en boissons livrant les CHR. Repères sur les chauffeurs-livreurs (p…
IDCC 1539
Entreprises du bureau et du numérique
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1539 : numéro, brochure 3252, ancien intitulé papeterie-bureautique et fusion avec la branche reprographie (IDCC 7…
IDCC 1555
Produits pharmaceutiques et vétérinaires (fabrication-commerce)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1555 : numéro, brochure 3063, périmètre fabrication-commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et …
IDCC 1557
Commerce des articles de sport
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1557 (commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs) : numéro, brochure 3049, NAF, secteur, état. Pou…
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IDCC 1558
Industries céramiques de France
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1558 (industries céramiques de France) : numéro, brochure 3238, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire et…
IDCC 1580
Industrie de la chaussure
Industrie
L'IDCC 1580 régit les salariés de la fabrication industrielle de chaussures et d'articles chaussants. Repères pratiques sur les diplômes, le…
IDCC 1586
Industries charcutières
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1586 : numéro, brochure JORF 3125, code NAF 10.13A, secteur, dates et état. Pour les grilles de salaires et dispos…
IDCC 1589
Mareyeurs-expéditeurs
Agriculture
L'IDCC 1589 couvre les entreprises de mareyage : achat au débarquement, transformation et expédition des produits de la mer. Repères sur le …
IDCC 1596
Bâtiment ≤ 10 salariés (ouvriers)
BTP
L'IDCC 1596 régit les ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de 10 salariés ou moins. Repères pratiques sur les déplacements, le c…
IDCC 1597
Bâtiment > 10 salariés (ouvriers)
BTP
L'IDCC 1597 régit les ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Repères pratiques sur les petits et grands déplacements, …
IDCC 16
Transports routiers
Transports
L'IDCC 16 régit les transports routiers de marchandises, le déménagement et les activités auxiliaires du transport. Repères pratiques sur le…
IDCC 1606
Bricolage
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1606 (bricolage, vente au détail en libre-service) : numéro, brochure JO 3232, code NAF 47.52B, dates. Pour les di…
Publicité
IDCC 1612
Travail aérien — navigants des essais et réceptions
Transports
L'IDCC 1612 couvre le personnel navigant des essais et réceptions d'aéronefs : pilotes d'essais, ingénieurs, mécaniciens et expérimentateurs…
IDCC 1619
Cabinets dentaires
Santé
Fiche technique de l’IDCC 1619 (cabinets dentaires) : numéro, brochure JORF 3255, code NAF 86.23Z, dates, état. Pour les salaires, primes et…
IDCC 1621
Répartition pharmaceutique
Santé
L'IDCC 1621 couvre les grossistes-répartiteurs pharmaceutiques qui livrent les officines plusieurs fois par jour. Repères sur les obligation…
IDCC 1631
Hôtellerie de plein air
Services
L'IDCC 1631 régit les salariés des campings et parcs résidentiels de loisirs. Repères pratiques sur la saisonnalité, le logement de fonction…
IDCC 1672
Sociétés d'assurances
Services
L'IDCC 1672 régit les salariés des sociétés d'assurance IARD, vie, santé et prévoyance. Repères pratiques sur la classification, les inspect…
IDCC 1686
Audiovisuel, électronique et équipement ménager
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1686 : numéro, brochure 3076, date d'extension et champ d'application des commerces et SAV d'électroménager, audio…
IDCC 1702
Travaux publics (ouvriers)
BTP
L'IDCC 1702 régit les ouvriers des travaux publics (terrassement, routes, ouvrages d'art, réseaux). Repères pratiques sur les indemnités de …
IDCC 1710
Agences de voyages
Services
L'IDCC 1710 régit les salariés des agences de voyages commerciales, tour-opérateurs et plateformes de réservation. Repères pratiques sur l'i…
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IDCC 1747
Boulangerie-pâtisserie industrielle
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 1747 (boulangerie et pâtisserie industrielles) : brochure 3102, NAF, secteur — convention en cours de remplacement…
IDCC 1760
Jardineries et graineteries
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1760 : numéro, brochure 3272, version consolidée de 2022 et périmètre des jardineries et graineteries. Disposition…
IDCC 1794
Institutions de prévoyance
Services
L'IDCC 1794 régit les salariés des institutions de prévoyance et des caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Repères pratiques sur…
IDCC 1880
Négoce de l'ameublement
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 1880 (négoce de l'ameublement, brochure 3056) : commerce de gros et détail du meuble, literie et luminaires, à dis…
IDCC 1909
Organismes de tourisme
Services
L'IDCC 1909 régit les salariés des organismes de tourisme institutionnels (OT, CDT, CRT). Repères pratiques sur la saisonnalité, le travail …
IDCC 1922
Radiodiffusion
Services
L'IDCC 1922 régit les salariés des entreprises de radiodiffusion privée. Repères pratiques sur le travail 24/7, les intermittents du spectac…
IDCC 1930
Transformation des grains (meunerie)
Agriculture
L'IDCC 1930 couvre la meunerie, la semoulerie, la malterie et la nutrition animale céréalière. Repères sur la classification, l'asthme du me…
IDCC 1938
Transformation des volailles
Industrie
Fiche d'identité de l'IDCC 1938 : numéro, brochure JORF 3111, NAF 10.12Z, dates, état. Pour les salaires, préavis et primes, consultez la co…
Publicité
IDCC 1947
Négoce de bois d'œuvre
Commerce
L'IDCC 1947 couvre le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés : distribution B2B de bois et panneaux. Repères sur la manutention, le CACE…
IDCC 1951
Experts en automobile
Services
L'IDCC 1951 régit les salariés des cabinets et entreprises d'expertises en automobile. Repères pratiques sur l'inscription sur la liste nati…
IDCC 1978
Fleuristes & animaleries
Commerce
L'IDCC 1978 régit les salariés des fleuristes et des animaleries (vente et services aux animaux familiers). Repères pratiques sur les diplôm…
IDCC 1979
HCR
Services
L'IDCC 1979 régit les salariés des hôtels, cafés et restaurants en France (HCR). Repères pratiques sur le champ d'application, la classifica…
IDCC 1982
Négoce médico-technique
Santé
Fiche technique de l'IDCC 1982 : numéro, brochure 3286 et périmètre du négoce de matériel médical et des prestations associées, à l'exclusio…
IDCC 1996
Pharmacie d'officine
Santé
L'IDCC 1996 régit les salariés des officines de pharmacie (hors titulaire). Repères pratiques sur les professions réglementées, les gardes, …
IDCC 2002
Blanchisserie, pressing et teinturerie
Services
Fiche technique de l'IDCC 2002 : numéro, brochure 3074, version consolidée de 2022 et périmètre blanchisserie, laverie, pressing et teinture…
IDCC 2003
Métallurgie Vosges (ancienne convention territoriale)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 2003 (métallurgie des Vosges, convention territoriale) : remplacée par la convention collective nationale de la mé…
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IDCC 2098
Prestataires de services tertiaire
Services
L'IDCC 2098 régit les salariés des entreprises de services aux entreprises : téléconseil, accueil, animation, gestion administrative externa…
IDCC 2104
Thermalisme
Santé
L'IDCC 2104 régit les salariés des établissements thermaux conventionnés. Repères pratiques sur la saisonnalité, les agents thermaux, les ri…
IDCC 2120
Banques
Services
L'IDCC 2120 régit les salariés des banques commerciales adhérentes de l'AFB. Repères pratiques sur la classification, le 13e mois, le forfai…
IDCC 2121
Édition (livre)
Services
L'IDCC 2121 régit les salariés des maisons d'édition de livres en France. Repères pratiques sur le droit d'auteur, le forfait jours, le ryth…
IDCC 2128
Mutualité
Services
L'IDCC 2128 régit les salariés des organismes mutualistes (mutuelles santé, SSAM). Repères pratiques sur la distinction avec l'assurance, le…
IDCC 2147
Eau et assainissement
Industrie
Fiche d'identité de l'IDCC 2147 : numéro, brochure JO 3302, codes NAF, dates, état. Pour les salaires, astreintes et préavis, consultez la c…
IDCC 2148
Télécommunications
Services
L'IDCC 2148 régit les salariés des opérateurs et entreprises de télécommunications (réseaux, fibre, mobile). Repères pratiques sur les astre…
IDCC 2149
Activités du déchet
Services
L'IDCC 2149 régit les salariés des entreprises privées de collecte, tri et traitement des déchets. Repères pratiques sur la collecte matinal…
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IDCC 2150
SA et fondations d'HLM (ESH)
Services
Fiche technique de l'IDCC 2150 : numéro, brochure 3190 et périmètre des sociétés anonymes et fondations d'HLM, la branche des entreprises so…
IDCC 2152
Personnel enseignant des CFA et CFC (UNETP/FNOGEC)
Services
L'IDCC 2152 couvre le personnel enseignant et formateur des CFA et CFC intégrés à des établissements d'enseignement technique privés. Les au…
IDCC 2156
Grands magasins et magasins populaires
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 2156 (grands magasins et magasins populaires, brochure 3082) : champ d'application, centrales d'achat, NAF indicat…
IDCC 2190
Missions locales et PAIO
Services
Fiche technique de l'IDCC 2190 (missions locales et PAIO, brochure 3304) : champ insertion sociale et professionnelle des jeunes, métiers, d…
IDCC 2198
Commerce à distance (VAD / e-commerce)
Commerce
L'IDCC 2198 couvre les entreprises de vente à distance et de e-commerce B2C : sites marchands, ex-VPC, plateformes de préparation de command…
IDCC 2205
Notariat
Services
L'IDCC 2205 est la convention collective du notariat : salariés des offices notariaux (clercs, formalistes, comptables-taxateurs, notaires s…
IDCC 2216
Commerce alimentaire
Commerce
L'IDCC 2216 régit les salariés de la grande distribution alimentaire (hypermarchés, supermarchés, supérettes, drives). Repères pratiques sur…
IDCC 2247
Courtage d'assurances
Services
L'IDCC 2247 régit les salariés des cabinets de courtage en assurances et réassurances. Repères pratiques sur la classification, l'inscriptio…
Publicité
IDCC 2257
Casinos
Services
L'IDCC 2257 est la convention collective des casinos : personnel des jeux (croupiers, machines à sous), agrément ministère de l'Intérieur, r…
IDCC 2264
Hospitalisation privée
Santé
L'IDCC 2264 régit les salariés des établissements de santé privés à but lucratif (cliniques, SSR, dialyse). Repères pratiques sur le travail…
IDCC 2272
Assainissement et maintenance industrielle
Services
L'IDCC 2272 couvre les entreprises d'assainissement (curage, hydrocurage, vidange) et de maintenance industrielle. Repères sur les métiers, …
IDCC 2332
Entreprises d'architecture
Services
L'IDCC 2332 régit les salariés des agences d'architecture. Repères pratiques sur la profession réglementée (Ordre, HMONP), l'indépendance pr…
IDCC 2335
Agences générales d'assurances
Services
L'IDCC 2335 couvre les salariés des agents généraux d'assurance (NAF 66.22Z) : chargés de clientèle, gestionnaires de contrats et de sinistr…
IDCC 2372
Distribution directe
Services
L'IDCC 2372 couvre les entreprises de distribution directe d'imprimés publicitaires non adressés. Repères sur le statut des distributeurs, l…
IDCC 2378
Travail temporaire (intérim)
Services
L'IDCC 2378 régit les salariés des entreprises de travail temporaire (agences d'intérim) et les intérimaires mis à disposition. Repères prat…
IDCC 2397
Mannequins (agences de mannequins)
Services
Fiche technique de l'IDCC 2397 (mannequins des agences de mannequins, brochure 3318) : convention du 22 juin 2004, branche fusionnée avec l'…
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IDCC 2420
Cadres du bâtiment
BTP
L'IDCC 2420 régit les ingénieurs et cadres des entreprises du bâtiment. Repères pratiques sur la classification, le forfait jours, la respon…
IDCC 2480
Manutention portuaire — Fort-de-France
Transports
L'IDCC 2480 couvre les ouvriers dockers et personnels de manutention du port de Fort-de-France (Martinique). Texte territorial distinct de l…
IDCC 2511
Sport
Services
Fiche technique de l'IDCC 2511 (Convention collective nationale du sport) : numéro, brochure JORF 3328, codes NAF, dates clés. Pour les sala…
IDCC 2528
Maroquinerie
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 2528 (industries de la maroquinerie et des articles de voyage) : brochure 3157, NAF 15.12Z, secteur. Pour les gril…
IDCC 2543
Géomètres-experts
Services
L'IDCC 2543 couvre les salariés des cabinets de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers. Repères sur l…
IDCC 2564
Vétérinaires praticiens salariés
Santé
L'IDCC 2564 couvre les vétérinaires diplômés salariés des cabinets et cliniques. Le personnel non vétérinaire (ASV, accueil) relève de l'IDC…
IDCC 2583
Sociétés d'autoroutes
Transports
L'IDCC 2583 régit les salariés des sociétés concessionnaires d'autoroutes et exploitants d'ouvrages routiers à péage. Repères pratiques sur …
IDCC 2596
Coiffure
Services
L'IDCC 2596 est la convention de référence de la coiffure et des professions connexes. Repères pratiques sur les diplômes, les risques chimi…
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IDCC 2609
ETAM du bâtiment
BTP
L'IDCC 2609 régit les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Repères pratiques sur la classification, les chefs de chantie…
IDCC 2614
ETAM des travaux publics
BTP
L'IDCC 2614 régit les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics. Repères pratiques sur la classification, les grands d…
IDCC 2642
Production audiovisuelle
Services
L'IDCC 2642 couvre les entreprises de production audiovisuelle : programmes TV, documentaires, films institutionnels. Repères sur les perman…
IDCC 2683
Portage de presse
Services
L'IDCC 2683 couvre les entreprises de portage à domicile de quotidiens et publications de presse. Repères sur le statut des porteurs salarié…
IDCC 2691
Enseignement privé indépendant (hors contrat)
Services
L'IDCC 2691 couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat : scolaire, technique, supérieur et à distance. Repè…
IDCC 2717
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Services
Fiche technique de l'IDCC 2717 (entreprises techniques au service de la création et de l'événement, CCN du 21 février 2008) : champ historiq…
IDCC 2728
Sucreries et raffineries de sucre
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 2728 (sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, brochure 3026) : identification de la convention,…
IDCC 2785
Ventes volontaires aux enchères / commissaires-priseurs
Services
Fiche technique de l'IDCC 2785 (maisons de ventes aux enchères et commissaires-priseurs judiciaires), remplacé depuis octobre 2023 par l'IDC…
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IDCC 2941
Aide à domicile (BAD)
Santé
Fiche technique de l'IDCC 2941 (branche de l'aide à domicile, BAD) : numéro, brochure 3381, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salaire …
IDCC 3016
Ateliers et chantiers d'insertion
Services
Fiche technique de l'IDCC 3016 : numéro, brochure 3379, périmètre des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État et articula…
IDCC 3017
Ports et manutention
Transports
L'IDCC 3017 couvre la manutention dans les ports maritimes français : dockers, grutiers, portiquiers, personnels d'exploitation. Repères sur…
IDCC 3032
Esthétique-cosmétique et parfumerie
Services
L'IDCC 3032 couvre les instituts de beauté, spas, parfumeries sélectives et écoles d'esthétique. Repères sur la classification (CAP, BP, BTS…
IDCC 3043
Propreté et services associés
Services
Fiche technique de l'IDCC 3043 (entreprises de propreté et services associés) : numéro, brochure 3173, NAF, secteur. Pour les grilles de sal…
IDCC 3090
Spectacle vivant privé
Services
L'IDCC 3090 couvre les théâtres privés, producteurs de spectacles, cabarets et cirques du secteur privé. Repères sur les intermittents (anne…
IDCC 3097
Production cinématographique
Services
L'IDCC 3097 couvre la production de films de cinéma : permanents des sociétés de production, techniciens et artistes intermittents. Repères …
IDCC 3107
ETAM BTP Martinique
BTP
L'IDCC 3107 couvre les ETAM du BTP exerçant en Martinique. Fiche d'identification : texte territorial du 31 mai 2012, distinct des conventio…
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IDCC 3109
Industries alimentaires diverses
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 3109 : numéro, brochure JO 3384, codes NAF, secteur, dates et état. Pour les salaires, préavis et primes, consulte…
IDCC 3127
Services à la personne (entreprises)
Services
L'IDCC 3127 régit les salariés des entreprises commerciales de services à la personne (aide à domicile, ménage, garde d'enfants). Repères pr…
IDCC 3212
Cadres des travaux publics
BTP
L'IDCC 3212 régit les ingénieurs et cadres des entreprises de travaux publics. Repères pratiques sur la classification, le forfait jours, le…
IDCC 3216
Négoce des matériaux de construction
BTP
Fiche technique de l'IDCC 3216 (négoce des matériaux de construction) : numéro, brochure 3154, NAF, secteur, état. Pour les grilles de salai…
IDCC 3217
Branche ferroviaire
Transports
Fiche technique de l'IDCC 3217 : numéro, textes fondateurs, champ d'application de la branche ferroviaire et sources officielles. Pour les d…
IDCC 3218
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Services
Fiche technique de l'IDCC 3218 (enseignement privé non lucratif — EPNL, CCN du 13 octobre 2020) : champ d'application, salariés couverts, ca…
IDCC 3219
Portage salarial
Services
Fiche technique de l'IDCC 3219 (salariés en portage salarial) : numéro, brochure 3383, cadre légal, secteur, état. Pour la rémunération mini…
IDCC 3220
Habitat social (OPH et Coop'HLM)
Services
L'IDCC 3220 couvre les salariés de droit privé des offices publics de l'habitat (OPH) et des sociétés de coordination. Repères sur la coexis…
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IDCC 3222
Menuiseries et charpentes
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 3222 (menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes) : numéro, NAF 16.23Z, secteur, ét…
IDCC 3224
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Commerce
L'IDCC 3224 couvre la distribution et le commerce de gros des papiers-cartons (ex-IDCC 802 et 925). Repères sur les métiers du négoce papeti…
IDCC 3237
Commerce de détail alimentaire spécialisé
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 3237 : numéro, origine de la convention issue de la scission du champ de l'IDCC 1505 en 2021 et métiers spécialisé…
IDCC 3238
Papiers et cartons (production et transformation)
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 3238 : numéro, convention unifiée de 2021 pour la production et la transformation des papiers et cartons, champ d'…
IDCC 3239
Particulier employeur
Services
L'IDCC 3239 régit les salariés à domicile et les assistants maternels employés directement par un particulier. Repères pratiques sur la fusi…
IDCC 3248
Métallurgie
Industrie
L'IDCC 3248 unifie depuis 2024 l'ensemble des conventions de la métallurgie (ex-IDCC 0650 et conventions territoriales OETAM). Repères prati…
IDCC 3249
Industrie du béton
Industrie
L'IDCC 3249 régit les salariés de l'industrie du béton (préfabrication, BPE). Repères pratiques sur le travail posté, les silices cristallin…
IDCC 3250
Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Services
Fiche technique de l'IDCC 3250 (commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires, CCN du 16 novembre 2022) : champ d'application, a…
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IDCC 3253
Salariés des cabinets d'avocats
Services
Fiche d'identité de l'IDCC 3253 (salariés des cabinets d'avocats), la convention du 21 juin 2024 qui fusionne les ex-IDCC 1000 et 1850. Pour…
IDCC 3254
Boucherie-poissonnerie
Commerce
Fiche technique de l'IDCC 3254 (boucherie-poissonnerie, CCN du 24 septembre 2024) : convention fusionnée remplaçant les IDCC 992 (boucherie)…
IDCC 3255
Boulangerie-pâtisserie industrielle et œuf
Industrie
Fiche technique de l'IDCC 3255 (activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et professionnels de l'œuf) : convention unifiée du 1er…
IDCC 637
Récupération et recyclage
Industrie
Fiche d'identité de l'IDCC 637 (récupération et recyclage) : numéro, brochure JORF 3228, codes NAF, dates clés. Pour les salaires, primes et…
IDCC 7018
Entreprises du paysage
Agriculture
L'IDCC 7018 couvre les entreprises du paysage : création et entretien d'espaces verts, élagage, végétalisation. Salariés au régime agricole …
IDCC 7024
Production agricole et CUMA
Agriculture
Fiche technique de l'IDCC 7024 (production agricole et CUMA) : premier socle conventionnel national agricole, applicable depuis le 1er avril…
IDCC 7501
Caisses régionales du Crédit agricole
Services
Fiche technique de l'IDCC 7501 : numéro officiel de la branche des caisses régionales du Crédit agricole, rattachement au régime agricole (M…
IDCC 759
Pompes funèbres
Services
Fiche d'identité de l'IDCC 759 (pompes funèbres) : numéro, brochure JORF 3269, NAF 96.03Z, dates clés. Pour les salaires, astreintes et droi…
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IDCC 959
Laboratoires de biologie médicale
Santé
Fiche d'identité de l'IDCC 959 (laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers) : numéro, brochure JORF 3114, NAF 86.90B. Pour les sal…